Fiche signalétique

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SI de la Loisance et de la Minette

(N° SIREN : 253501431)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Maen Roch
Arrondissement	Fougères-Vitré
Département	Ille-et-Vilaine
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/07/1972
Date d'effet	17/07/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Alain GUENARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	35460 SAINT BRICE EN COGLES
Téléphone	02 99 98 61 04
Fax	02 99 97 88 21
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 486
Densité moyenne (hab/km²)	89,35

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 13 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
35	Chauvigné (213500754)	879
35	Le Châtellier (213500713)	428
35	Les Portes du Coglais (200065621)	2 423
35	Le Tiercent (213503360)	172
35	Maen Roch (200064517)	4 889
35	Romagné (213502438)	2 449
35	Saint-Christophe-de-Valains (213502610)	221
35	Saint-Germain-en-Coglès (213502735)	2 079
35	Saint-Hilaire-des-Landes (213502800)	1 069
35	Saint-Marc-le-Blanc (200084069)	1 706
35	Saint-Ouen-des-Alleux (213503048)	1 320
35	Saint-Sauveur-des-Landes (213503105)	1 534
35	Val-Couesnon (200082980)	4 317

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Le syndicat a pour objet sur le territoire de ses communes membres d'assurer et de promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation, à l'amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique...

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
35	SM du SAGE Couesnon (200036531)	SM ouvert	719 442

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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