SM de production d'eau potable du bassin du Couesnon
(N° SIREN : 253502603)
Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte
non
Commune siège
La Selle-en-Luitré
Arrondissement
Fougères-Vitré
Département
Ille-et-Vilaine
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
14/11/1991
Date d'effet
14/11/1991
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président
M. Joseph BOIVENT
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
FOUGERES COMMUNAUTE
Numéro et libellé dans la voie
Parc d'Activités de l'Aumaillerie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
35133 LA SELLE EN LUITRE
Téléphone
02 23 51 00 14
Fax
02 99 99 70 93
Courriel
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
83 067
Densité moyenne (hab/km²)
99,64
Périmètres
Nombre total de membres : 9
Dont 3 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Dont 6 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet les compétences suivantes : - la maîtrise d'ouvrage, la réalisation et l'exploitation de tous équipements nécessaires à la production d'eau potable, - l'étude des ressources en eaux souterraine et de surface sur les plans qualitatif et quantitatif et de leur exploitation optimale sur le territoire du syndicat, - l'étude et la réalisation des nouveaux ouvrages de retenues et de stockage d'eau ainsi que des captages des nappes souterraines par puits ou par forages nécessaires à la couverture des besoins en eau liés au développement démographique et économique du bassin, - l'étude et la réalisation des canalisations d'interconnexions et de transfert de l'eau d'une unité de production vers une collectivité membre ou voisine du SMPBC, - la livraison permanente et temporaire d'eau, les achats, les ventes et les échanges d'eau aux collectivités publiques compétentes en production ou en distribution d'eau potable, - la protection de l'ensemble des ressources en eau contre les pollutions diffuses et, à ce titre : .l'établissement, la mise en oeuvre et le suivi des périmètres de protection des ressources qu'il exploite, .l'établissement des plans de gestion nécessaires de la ressource qu'il exploite et l'animation des comités de suivi correspondants, .la maîtrise d'ouvrage, seul ou avec d'autres maîtres d'ouvrage compétents, des programmes d'action et des aménagements techniques jugés utiles pour assurer cette protection sur les bassins versants des ressources en eau potable qu'il exploite. En outre, le syndicat pourra fournir une assistance technique aux collectivités adhérentes qui en feront la demande.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)