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Fiche signalétique


CA du Pays de Saint Malo - Saint Malo Agglomération
(N° SIREN : 243500782)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Cancale
Arrondissement Saint-Malo
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Henri Jean LEBEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6, rue de la Ville Jégu
Numéro et libellé dans la voie BP 11
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35260 CANCALE
Téléphone 02 23 15 10 85
Fax 02 23 15 10 86
Courriel accueil@stmalo-agglomeration.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 83 361
Densité moyenne (hab/km²) 341,06

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Collecte des déchets à compter du 1er janvier 2004.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie Etudes d'environnement, lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores.
Construction, aménagement d'équipements d'intérêt communautaire destinés à favoriser le développement des services de proximité rendus aux familles et aux personnes. Participation au financement d'équipements structurants dans ce domaine.
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
Dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
Etudes, création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire et notamment l'apport de tout type d'aides à l'implantation, à la création et/ou au développement d'activités économiques, de recherche et d'établissements d'enseignement supérieur.
Schéma de cohérence territoriale et schémas de secteur.
études, création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.
constitution de réserves foncières permettant notamment la protection et la mise en valeur de l'environnement et de zones d'aménagement différé.
organisation des transports urbains.
études d'urbanisme et d'aménagement.
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire. Réalisation, gestion et entretien des voies d'accès dont la fonction principale est la desserte d'une zone communautaire, y compris si cette voie est située hors du territoire communautaire à condition dans cette dernière hypothèse que l'intervention de l'EPCI ne soit pas possible dans des conditions similaires sur son territoire et que la collectivité propriétaire de la voie donne son accord. Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements touristiques d'intérêt communautaire.
EQUILIBRE SOCIAL DE L'HABITAT SUR LE TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE Programme local de l'habitat.
Politique du logement, notamment du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.
Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication : adhésion au syndicat mixte MEGALIS BRETAGNE
Toutes études pouvant conduire à une extension des compétences de la communauté d'agglomération. Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention entre la communauté d'agglomération et les communes concernées, la communauté d'agglomération pourra exercer pour le compte d'une ou plusieurs communes (membres ou extérieures) toutes études, missions ou prestations de service. Cette intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par la convention visée ci-dessus. Participation (ou organisation), en complément éventuel des autres collectivités locales, à de grands événements concourant à la promotion du territoire de la communauté d'agglomération.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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