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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Rennes |
Arrondissement | Rennes |
Département | Ille-et-Vilaine |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 20/10/1999 |
Date d'effet | 20/10/1999 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Eric BERROCHE |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 32 274 |
Densité moyenne (hab/km²) | 1 064,80 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 62 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 6 organismes publics :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
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Le Syndicat mixte a pour objet, dans le respect des dispositions légales et réglementaires, et notamment de la réglementation propre au secteur des communications électroniques : - de favoriser l¿accès de ses membres aux moyens de communications électroniques à haut débit, - de favoriser le développement des services innovants et des usages liés aux TIC, dont la mise en ¿uvre des moyens permettant la promotion et le développement de l¿administration électronique sur l¿ensemble du territoire breton, par la mutualisation des moyens entre ses membres, ainsi que des organismes qui leur sont rattachés, - de passer et d¿exécuter, pour le compte de tout ou partie de ses membres, tout contrat nécessaire à la réalisation de ses missions ; - d¿adhérer, avec le rôle si nécessaire de coordonnateur, à tout groupement de commandes en vue de passer tout contrat conforme à l¿objet syndical. L¿ensemble des services fournis par le Syndicat mixte sera accessible à ses membres. Le Syndicat mixte sera en outre en capacité d¿intervenir pour le compte de tiers, dans le cadre des compétences définies au présent article. Seront notamment éligibles aux services fournis par le Syndicat mixte, les organismes exerçant une activité relevant des communautés d¿intérêt général suivantes : l¿administration locale, l¿enseignement supérieur et la recherche, l¿enseignement primaire et secondaire, la santé, la formation, la culture, le tourisme, les organismes consulaires et tout projet ayant un intérêt régional. Les conditions d¿éligibilité des organismes qui en feront la demande seront étudiées au cas par cas. Le Syndicat mixte est une structure fédératrice permettant une mutualisation des moyens au service de la promotion des usages liés aux TIC. Il a pour rôle essentiel de mettre en ¿uvre des actions et services présentant une utilité pour chacun de ses membres et des organismes qui leur sont rattachés. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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