Fiche signalétique

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CC du Pays d'Uzel-Près-l'Oust

(N° SIREN : 242200749)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Uzel
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/12/1994
Date d'effet	06/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Pierre LE HELLOCO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5 rue du Pavillon
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22460 UZEL-PRES-L'OUST
Téléphone	02 96 28 83 09
Fax	02 96 28 82 59
Courriel	communautecommunes.uzel@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 089
Densité moyenne (hab/km²)	50,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Allineuc (212200018)	567
22	Saint-Hervé (212203004)	413
22	Uzel (212203848)	1 109

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales sentiers de randonnées, protection des sites sensibles et cours d'eau
Sanitaires et social
- Action sociale Participation au fonctionnement de la Mission Locale pour l¿Emploi
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives - soutien aux manifestations locales culturelles ou sportives qui dépassent le cadre communal (associations cantonales,¿),
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains Transport à la demande
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire ( et foyers logements )

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	SYNDICAT MIXTE ENVIRONNEMENT DE L'OUST ET DU LIE (200017440)	SM fermé	76 404
22	S.MI. du Pays du Centre Bretagne (252203518)	SM ouvert	46 245
22	S.M. AMENAGEMENT DU LAC DE BOSMELEAC (252201801)	SM fermé	1 055
22	SYNDICAT MIXTE DE LA ROUTE DU LIN (252203567)	SM fermé	31 535
35	Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	32 274
22	S.MI.CTOM LOUDEAC (252201298)	SM fermé	4 246
22	S.MI. du canton d'UZEL (252203468)	SM fermé	1 926

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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