Fiche signalétique

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S.M. AMENAGEMENT DU LAC DE BOSMELEAC

(N° SIREN : 252201801)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Allineuc
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1995
Date d'effet	31/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Guy BURLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22460 ALLINEUC
Téléphone	02 96 28 82 11
Fax	02 96 28 80 97
Courriel	mairie.allineuc@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 055
Densité moyenne (hab/km²)	17,24

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Le Bodéo (212200091)	182
22	Merléac (212201495)	522
22	Saint-Martin-des-Prés (212203137)	351

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC du Pays d'Uzel-Près-l'Oust (242200749)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales Sauvegarde et protection du site et de l'environnement du lac de Bosméleac
Développement touristique
- Tourisme Réalisation d'un ensemble pouvant favoriser le développement touristique de son territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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