Fiche signalétique

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S.MI.CTOM LOUDEAC

(N° SIREN : 252201298)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Loudéac
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/11/1977
Date d'effet	03/11/1977

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Guy LE HELLOCO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de LOUDEAC
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22600 LOUDEAC
Téléphone
Fax
Courriel	smictom.loudeac@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 246
Densité moyenne (hab/km²)	45,02

Périmètres

Nombre total de membres : 6
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Le Bodéo (212200091)	182
22	L'Hermitage-Lorge (212200802)	751
22	Ploeuc-sur-Lié (212202030)	3 313

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CC Cideral (242200657)	CC
22	CC de Guerlédan (242200772)	CC
22	CC du Pays d'Uzel-Près-l'Oust (242200749)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	S.MI. CTOM DU PENTHIEVRE-MENE (252202866)	SM ouvert	116 256

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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