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Fiche signalétique


CC Maure de Bretagne Communauté
(N° SIREN : 243500683)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Maure-de-Bretagne
Arrondissement Redon
Département Ille-et-Vilaine
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pierre-Yves REBOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, rue du frère Cyprien
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 35330 MAURE DE BRETAGNE
Téléphone 02 99 92 46 99
Fax 02 99 92 46 98
Courriel accueil@cc-maure-de-bretagne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 523
Densité moyenne (hab/km²) 48,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - Réalisation des études de diagnostic des installations d'assainissement non collectif. - Contrôle de conception et de réalisation des installations. - Mise en place d'un Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). - Contrôle du bon fonctionnement et contrôle de l'entretien des installations.
En matière de déchets : - Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés. - Participation aux politiques d'élimination des déchets verts.
En matière d'économie de l'énergie et de développement durable : - Politique d'identification et mise en place d'actions de sensibilisation relatives aux économies d'énergie, au développement durable et à la protection de l'environnement. En matière d'eau : - Informations et actions de sensibilisation relatives à la préservation de la qualité des eaux sur le territoire communautaire.
Action sociale d'intérêt communautaire - Création et gestion d'accueils de loisirs sans hébergement. - Actions d'information auprès de la jeunesse. - Gestion de la politique de la petite enfance (relais d'assistantes maternelles, crèche, halte-garderie...). - Gestion d'un chantier d'insertion communautaire. - Création et gestion d'un centre médico-social.
- Aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d'intérêt communautaire. A cet égard, sont déclarées d'intérêt communautaire toutes les zones d'activité économique du territoire.
Actions de développement économique d'intérêt communautaire : - Participations financières aux actions économiques des organismes consulaires, associations et établissements publics dédiés, collectivités territoriales ayant une répercussion sur le territoire communautaire. - Accompagnement des manifestations à caractère commercial sur le territoire des communes membres. - Mise en oeuvre et pilotage des actions visant à l'implantation d'entreprises nouvelles ou à la pérennisation des emplois et de l'activité économique sur le territoire communautaire.
Culture - Création et gestion d¿une médiathèque. Est déclarée, à ce titre, d'intérêt communautaire la gestion de la compétence lecture publique de la commune de Maure de Bretagne. - Participation aux actions et manifestations culturelles organisées ayant au moins un rayonnement sur l¿ensemble du territoire communautaire.
Sport - Animation et participation aux activités et manifestations sportives ayant au moins un rayonnement sur l'ensemble du territoire communautaire.
- Elaboration, adaptation(s) et modification(s)du schéma de cohérence territoriale et du schéma de secteur.
- Participation à titre consultatif à la définition des documents d'urbanisme des communes membres. - Elaboration d'une charte intercommunale de l'urbanisme.
- Création et gestion des zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. A ce titre, sont déclarées d'intérêt communautaire les ZAC de plus de 10 ha.
Transport - Organisation des services de transport routier à la demande sur délégation du Conseil Général et dans le cadre de la loi et des textes en vigueur.
COMPETENCE EN MATIERE DE VOIRIE D'INTERET COMMUNAUTAIRE - Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. Sont, à ce titre, déclarées d'intérêt communautaire : - les voies ou parties de voies desservant les zones d'activité économique du territoire, - les voies communales qui desservent les collèges au départ de Maure de Bretagne vers les routes départementales (entre la RD 772 et la RD 65).
* En matière de valorisation du patrimoine naturel et bâti : - Identification, protection et entretien de circuits de découverte mettant en valeur le patrimoine naturel et bâti sur le territoire communautaire. - Développement de la signalisation du patrimoine naturel et bâti. * Coordination de l'information touristique avec les collectivités locales concernées et les établissements publics de coopération intercommunale limitrophes. * Création, gestion du ou des points d'information du tourisme, et participation aux structures d'animation et d'information touristique intervenant sur le territoire communautaire. * Aménagement, promotion et gestion du site du Vauvert.
Politique du logement et du cadre de vie - Participation à toutes les actions menées sur le territoire communautaire visant à l'amélioration de la qualité et de la diversité de l'habitat.
Nouvelles Technologies d¿Information et de Communication (N.T.I.C.) - Création et gestion d¿un espace multimédia. - Développement d¿actions d¿information et de sensibilisation relatives aux NTIC et à leurs évolutions. - Adhésion au syndicat mixte de développement de services de technologies d¿informations et télécommunications dénommé Mégalis Bretagne. - Mise en place d¿un fichier informatique en réseau des fonds documentaires publics existant sur le territoire communautaire.
Emploi, formation professionnelle, insertion - Action et participation aux actions d'aide à l'insertion professionnelle et à l'emploi. - Initiation et participation aux actions de formation professionnelle. - Participations financières au budget des organismes oeuvrant dans le domaine de l'emploi sur le territoire communautaire (mission locale, Point Accueil Emploi, maison de l'emploi du pays de Redon et de Vilaine...) Numérisation du cadastre.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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