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Fiche signalétique



CC Chabris - Pays de Bazelle
(N° SIREN : 243600202)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Christophe-en-Bazelle
Arrondissement Issoudun
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/1992
Date d'effet 01/01/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Philippe JOURDAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 place Albert Boivin
Numéro et libellé dans la voie BP 33
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36210 CHABRIS
Téléphone 02 54 40 15 88
Fax 02 54 40 09 00
Courriel CC.PAYS.BAZELLE@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 462
Densité moyenne (hab/km²) 25,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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