Fiche signalétique
CC du Canton de Vatan
(N° SIREN : 243600210)
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Données mises à jour le : 09/01/2015
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Vatan
Arrondissement
Issoudun
Département
Indre
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
21/12/1993
Date d'effet
01/01/1994
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Nom du président
M. Éric VAN REMOORTERE
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
24, rue de la République
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville
36150 VATAN
Téléphone
02 54 49 77 07
Fax
02 54 49 98 92
Courriel
ccvatan@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
4 586
Densité moyenne (hab/km²)
17,56
Périmètre
Nombre total de communes membres : 14
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
36
Aize (213600026)
126
36
Buxeuil (213600299)
227
36
Fontenay (213600752)
97
36
Giroux (213600836)
125
36
Guilly (213600851)
248
36
La Chapelle-Saint-Laurian (213600414)
137
36
Liniez (213600976)
348
36
Luçay-le-Libre (213601024)
124
36
Ménétréols-sous-Vatan (213601164)
129
36
Meunet-sur-Vatan (213601222)
193
36
Reboursin (213601701)
125
36
Saint-Florentin (213601917)
537
36
Saint-Pierre-de-Jards (213602055)
115
36
Vatan (213602303)
2 055
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 18
Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Infrastructures
- Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
Autres
- Autres
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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