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Fiche signalétique



CC du Pays d'Argenton sur Creuse
(N° SIREN : 243600228)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Argenton-sur-Creuse
Arrondissement Châteauroux
Département Indre
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Vincent MILLAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8 rue du Gaz
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 36200 ARGENTON SUR CREUSE
Téléphone 02 54 01 09 00
Fax 02 54 24 56 50
Courriel cdc.argenton@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 133
Densité moyenne (hab/km²) 52,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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