Fiche signalétique

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CA Castelroussine

(N° SIREN : 243600327)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Châteauroux
Arrondissement	Châteauroux
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Gil AVEROUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	HOTEL DE VILLE
Numéro et libellé dans la voie	Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale
Code postal - Ville	36012 CHATEAUROUX CEDEX
Téléphone	02 54 08 70 30
Fax	02 54 08 70 35
Courriel
Site internet	www.agglo-chateauroux.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	SURTAXE ASSAINISSEMENT
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	77 538
Densité moyenne (hab/km²)	142,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 15

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
36	Ardentes (213600059)	3 879
36	Arthon (213600091)	1 267
36	Châteauroux (213600448)	47 128
36	Coings (213600570)	851
36	Déols (213600638)	8 277
36	Diors (213600646)	727
36	Etrechet (213600711)	930
36	Jeu-les-Bois (213600893)	389
36	Le Poinçonnet (213601594)	6 020
36	Luant (213601016)	1 480
36	Mâron (213601123)	778
36	Montierchaume (213601289)	1 702
36	Saint-Maur (213602022)	3 198
36	Sassierges-Saint-Germain (213602113)	483
36	Villers-les-Ormes (213602451)	429

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air Lutte contre la pollution de l'air
- Autres actions environnementales - protection des milieux naturels de la Vallée de l'Indre, pour la partie agglomération.
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Gestion d'un centre de secours Construction et aménagement des équîpements de secours et de lutte contre l'incendie (en liaison avec le SDIS)
- NTIC (Internet, câble...) Etablir et exploiter sur son territoire toutes les infrastructures et tous les réseaux de communications électroniques rentrant dans le cadre de l¿article L1425-1 du CGCT, le réseau interne de la commune de Châteauroux fera l¿objet d¿un traitement particulier
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage création, entretien et gestion d'une aire de grand passage des gens du voyage
- Autres - versement des contributions obligatoires d'incendie et de secours au service départemental pour le compte des communes membres.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
36	SYNDICAT MIXTE RESEAU D'INITIATIVE PUBLIQUE 36 (200022382)	SM ouvert	238 362
36	SYNDICAT MIXTE DU PAYS CASTELROUSSIN - VAL DE L'INDRE (253602668)	SM ouvert	94 200
36	SYNDICAT DES EAUX DE LA DEMOISELLE (253600233)	SM fermé	85 188
36	SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE L'ASSAINISSEMENT AUTONOME DANS L'INDRE (253609853)	SM fermé	221 443
36	SYNDICAT MIXTE DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION DE CHATEAUROUX (253602429)	SM fermé	107 851
36	SYNDICAT MIXTE DE LA ZONE ARTISANALE DES MAISONS NEUVES (253609747)	SM fermé	78 769
36	SYNDICAT DES EAUX DE VELLES - ARTHON - BUXIERES D'AILLAC (253600035)	SM fermé	2 498

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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