Fiche signalétique

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CC Coeur de Brenne

(N° SIREN : 243600343)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Michel-en-Brenne
Arrondissement	Le Blanc
Département	Indre
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/2000
Date d'effet	01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Louis CAMUS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	1 Rue du Prieuré
Distribution spéciale	BP 9
Code postal - Ville	36290 SAINT MICHEL EN BRENNE
Téléphone	02 54 38 18 60
Fax	02 54 38 13 95
Courriel	cdc.coeurdebrenne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	Taxe forfaitaire de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	4 742
Densité moyenne (hab/km²)	9,94

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
36	Azay-le-Ferron (213600109)	870
36	Lingé (213600968)	206
36	Martizay (213601131)	947
36	Mézières-en-Brenne (213601230)	981
36	Migné (213601248)	248
36	Obterre (213601453)	212
36	Paulnay (213601537)	355
36	Sainte-Gemme (213601933)	259
36	Saint-Michel-en-Brenne (213602048)	326
36	Saulnay (213602121)	166
36	Villiers (213602469)	172

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
36	SM réseau d'initiative publique 36 (200022382)	SM ouvert	224 993
36	SM du SCOT Brenne Marche (200046308)	SM fermé	29 445
36	Syndicat départemental des transports scolaires (253600217)	SM fermé	150 115
36	SM du parc naturel régional de la Brenne (253601587)	SM ouvert	46 419
36	Syndicat d'aménagement du bassin de l'Indre (200085603)	SM fermé	144 907
36	SM d'aménagement Brenne-creuse-Anglin-Claise (200079663)	SM fermé	161 566
36	SI de transports scolaires de la région de Saint-Gaultier (253600662)	SM fermé	5 373

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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