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Fiche signalétique


SIVOM de la région de l'Escotais
(N° SIREN : 243700119)

Données mises à jour le : 01/01/2017


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Paterne-Racan
Arrondissement Chinon
Département Indre-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/12/1965
Date d'effet 11/12/1965

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 37370 SAINT PATERNE RACAN
Téléphone 02 47 29 20 03
Fax 02 47 29 30 64
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 824
Densité moyenne (hab/km²) 42,63

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Alimentation en eau potable
Assainissement sur le territoire des deux communes membres
Le syndicat peut, dans le cadre de ses compétences, à titre accessoire, effectuer des prestations de service pour le compte de collectivités et d'établissements publics extérieurs dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2017 – millésimée 2014)

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