Fiche signalétique

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CC du Pays de Corps

(N° SIREN : 243800075)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Corps
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/2000
Date d'effet	01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Madame Marie-Noëlle BATTISTEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Grand'Rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38970 Corps
Téléphone	04 76 30 05 71
Fax	04 76 30 06 78
Courriel	comcom.corps@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 876
Densité moyenne (hab/km²)	13,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Ambel (213800089)	25
38	Beaufin (213800311)	24
38	Corps (213801285)	501
38	La Salette-Fallavaux (213804693)	73
38	La Salle-en-Beaumont (213804701)	304
38	Les Côtes-de-Corps (213801327)	68
38	Monestier-d'Ambel (213802416)	22
38	Pellafol (213802994)	143
38	Quet-en-Beaumont (213803299)	65
38	Sainte-Luce (213804149)	38
38	Saint-Laurent-en-Beaumont (213804131)	440
38	Saint-Michel-en-Beaumont (213804289)	36
38	Saint-Pierre-de-Méaroz (213804446)	137

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres
Sanitaires et social
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
05	Syndicat Mixte de la Communauté Locale de l'Eau du Drac Amont (250501285)	SM fermé	54 030
38	Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des déchets des ménages du plateau Matheysin- SICTDM (253802623)	SM fermé	17 722
38	Syndicat intercommunal de la Gresse et du Drac Aval - SIGREDA (253805162)	SM fermé	58 222
38	Syndicat mixte du Valmontheys (253805196)	SM fermé	4 967

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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