Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal de l'agglomération de Saint Marcellin

(N° SIREN : 243800323)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Marcellin
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/01/1972
Date d'effet	17/01/1972

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean Michel REVOL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Saint Marcellin
Numéro et libellé dans la voie	17 place d'Armes - BP 49
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38160 Saint Marcellin
Téléphone	04 76 38 41 61
Fax	04 76 64 08 83
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	38 191
Densité moyenne (hab/km²)	77,64

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Chatte (213800956)	2 662
38	Saint-Marcellin (213804164)	8 335
38	Saint-Sauveur (213804545)	2 089
38	Saint-Vérand (213804636)	1 828
38	Têche (213805005)	590

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	CC Chambaran Vinay Vercors (200035269)	CC
38	Syndicat intercommunal des eaux de la Galaure (253801633)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif La compétence « Assainissement » concerne : Les communes de : - Chatte, - Régie municipale d¿assainissement de St Marcellin, portant la compétence assainissement pour le compte de la commune de St Marcellin, - St Sauveur, - St Vérand, - Tèche. - Le SIEG pour les communes de Roybon Ville et Roybon center-parc - CC de Chambaran Vinay Vercors pour les communes de Varacieux et Chasselay - Le traitement et l¿évacuation des boues produites sur les stations d¿épuration situées à St Sauveur et Vinay ;
- Autres actions environnementales Au titre de la compétence rivière, le SIVOM est habilité à entreprendre l¿étude, l¿exécution et l¿exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d¿intérêt général ou d¿urgence, dans la perspective : - de la restauration des berges et de la création ou de l¿aménagement d¿ouvrages hydrauliques, - de la mise en valeur et de la préservation du paysage, des milieux et du patrimoine lié à l¿eau - de l¿entretien de la ripisylve. Pour le compte des communes suivantes : Saint-Marcellin, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Varacieux.
Infrastructures
- Pistes cyclables

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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