La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Saint-Marcellin |
Arrondissement | Grenoble |
Département | Isère |
Interdépartemental | non |
Date de création | 17/01/1972 |
Date d'effet | 17/01/1972 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Jean Michel REVOL |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 85 891 |
Densité moyenne (hab/km²) | 85,19 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement |
---|
La compétence « Assainissement » concerne : Les communes de : Chatte - St Sauveur - St Vérand - Tèche, la régie municipale d¿assainissement de St Marcellin, portant la compétence assainissement pour le compte de la commune de St Marcellin, la CC Bièvre Isère pour les communes de Roybon Ville et Roybon center-parc, la CC de Chambaran Vinay Vercors pour les communes de Varacieux et Chasselay - Le traitement et l'évacuation des boues produites sur les stations d'épuration situées à St Sauveur et Vinay ; |
Au titre de la compétence rivière (La Cumane) : le SIVOM est habilité à entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence, dans la perspective : - de la restauration des berges et de la création ou de l'aménagement d¿ouvrages hydrauliques, - de la mise en valeur et de la préservation du paysage, des milieux et du patrimoine lié à l'eau - de l'entretien de la ripisylve. Pour le compte des communes suivantes : Saint-Marcellin, Saint-Sauveur, Saint-Vérand, Varacieux. |
Réalisation et gestion d'un schéma syndical des pistes cyclables, coordination et promotion des itinéraires cyclables du territoire intercommunal |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF