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Fiche signalétique


CC Bièvre Isère
(N° SIREN : 200059392)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2015
Date d'effet 01/01/2016

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yannick NEUDER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC Grenoble Air Parc
Numéro et libellé dans la voie 1 avenue Rolland Garros
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38590 Saint Etienne de Saint Geoirs
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 54 942
Densité moyenne (hab/km²) 77,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 55

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Le service public d¿assainissement non collectif de la communauté de communes consiste en un contrôle des installations d¿assainissement non collectif.Cette mission sera effectuée par une vérification de la conception et de l¿exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans ; et par un diagnostic de bon fonctionnement et d¿entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste de travaux à effectuer
Ensemble des compétences d'élimination et de valorisation des déchets ménagers et assimilés (collecte + traitement) au sens de l'article L2224-13 du CGCT.
Espaces naturels : études, gestion, entretien et surveillance d'espaces naturels sensibles relatifs à l'unité fonçière comprenant l'étang de Montoux et ses abors, le suivi et la rélaistaion d'équipements et d'aménagements pour le compte et à la demande du conseil départemental de l'Isère.
cf statuts
Construction, gestion d'ateliers relais, de pépinières et d'hôtels d'entreprises ou plus généralement de locaux locatifs venant en complément des sites communautaires existants : - les bâtiments Earhart et Mermoz ZAC Grenoble Air Parc à Saint Etienne de Saint Geoirs - la pépinières d'entreprises à La Frette - les locaux locatifs à Gillonnay (TSR) - l'atelier relais Polartis de La Frette - les unités de production relais situées sur la ZAE des Basses Charrières et du Pré de la Barre à Saint Jean de Bournay. Les actions de développement économique d'IC s'appliquents aux : -Etudes, actions et interventions concernant simultanément plusieurs communes de la CC et notamment les actions collectives en matière commerciale -Animation, promotion du territoire et des entreprises -Interventions pour conforter et dynamiser le tissu économique en vue de garantir et déveloperre l'emploi au moyen d'aides aux entreprises attribuées en fonction des dispositifs en vigueur, dés lors qu'il s'agit d'un enjeu fort pour le territoire communautaire
cf statuts
cf statuts
PLUI, document d'urbanisme en tenant lieu et carte intercommunale. La CC peut assurer une prestation de services pour le compte d'une collectivité ou d'un autre EPCI. Dans le domaine spécifique de l'urbanisme, la CC pourra ssurer l'instruction des autorisation d'urbanisme pour le compte d'autres EPCI Isérois et/ou de leur s communes. Les dépenses afférentes à cette prestation seront retracées dans un budget annexe ou budget général. Les recettes du budget annexe pourront comprendre le produit des redevances ou taxes, ainsi que les contributions de la collectivité ou de l'établissement au bénéfice duquel la prestation est réalisée.
territoire région Saint-Jeannaise
Sont d¿intérêt communautaire :les voiries reliant les zones d¿activité économique d¿intérêt communautaire à la voie d¿accès à l¿autoroute, aux voiries départementales et nationales,
Création, aménagement et entretien des parcs de stationnement relais.
Les actions d'animation, de valorisation d'information et de promotion du territoire visant au renforcement de son attractivité dans le domaine touristique et patrimonial.
Création et animation du comité local de l'habitat. Accompagnement à la mise en place de réserves fonçières nécessaires à la réalisation d'opérations d'ensemble, initiées par les communes, répondant à un objectif de mixité sociale. Soutien à la création d'opérations d'habitat comprenant de l'habitat locatif social. Etudes visant à assurer la mise en place d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat en vue d'encourager la création de logements conventionnés dans le parc privé. Conduite de projets de requalification urbaine, patrimoniale et sociale de quartiers de logements locatif sociaux, en partenariat avec les bailleurs sociaux. Renforcement des dispositifs d'information sur le logement.
Le Centre Régional d'Abattage : l'aménagement et la gestion des Abattoirs communautaires ou d'infrastructure de même finalité, s'y substituant ou les complétant.
Gestion du service d'Incendie et de Secours dans le cadre de la loi du 03/09/1996 relative aux services d'Incendie et de Secours.
Réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l'article L1425-1 du CGCT (sur le territoire de l'ex CC Bièvre Isère avant fusion du 1/1/2016)
Informatisation cadatrale (cf statuts)
Conception, réalisation et gestion de la nouvelle gendarmerie (territoire région Saint-Jeannaise).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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