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Fiche signalétique


CC du Pays des Couleurs
(N° SIREN : 243800612)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Morestel
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Olivier BONNARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 574, rue Paul Claudel
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38510 Morestel
Téléphone 04 74 80 23 30
Fax 04 74 80 40 39
Courriel contact@cc-le-pays-des-couleurs.fr
Site internet http://www.cc-le-pays-des-couleurs.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 664
Densité moyenne (hab/km²) 114,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Eclairage public des voies : - réseau existant : prise en charge des dépenses de fonctionnement dont achat d'énergie et d'investissement liées à l'éclairage des voies publiques existantes (hors éclairage des édifices, bâtiments et équipements publics, hors illuminations) dans le but d'une gestion homogène en matière de mise aux normes et de sécurisation du réseau, d'amélioration de la qualité de l'éclairage public, de réduction de la consommation électrique et de la pollution lumineuse. - réseau à créer : maîtrise d'ouvrage des travaux d'extension du réseau d'éclairage public dans le cadre de voirie nouvelle et des travaux de création de points lumineux supplémentaires (préoccupation de sécurité) avec participation des communes par fonds de concours à hauteur de 50 %
élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés et des déchets industriels banaux
lutte contre les espèces végétales ayant des nuisances sur la santé publique (ambroisie...) politique de développement et de préservation des haies dans le cadre de l'opération "objectifs haies" réalisation d'opérations de sauvegarde, de valorisation et d'entretien des cours d'eau du type contrat de rivière ou similaire, hors fleuve Rhône -
sont d'intérêt communautaire: - le soutien des ateliers d'insertion et des actions d'alphabétisation - les actions en faveur de l - l'emploi en lien avec l'APNE - l'information et l'orientation des jeunes en lien avec le CRJ - l'insertion à travers la mission locale, les associations d'insertion - actions en faveur de l'hébergement des personnes âgées dépendantes : soutien matériel et financier aux EHPAD du territoire communautaire. - les études et actions favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées dans le but de revaloriser les réseaux de solidarité (soutien financier aux services d'aide à domicile intervenant sur le territoire et autorisées par le Président du Conseil général en application de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles, ou titulaires d'un agrément délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi en application du code du travail).
Sont d'intérêt communautaire : - toutes les zones d'activités existantes ainsi que toutes les nouvelles zones inscrites dans les documents d'urbanisme y compris les équipements et installations connexes nécessaires à leur bon fonctionement
sont d'intérêt communautaire : -soutien au comice agricole au travers des sociétés d'agriculture - animation et promotion économique en dehors du commerce de proximité - immobilier d'entreprise dans les zones d'activités communautaires en dehors de l'immobilier d'entreprise appartenant aux communes au 1er janvier 2007 selon plan joint - pépinières d'entreprise - aides économiques conformément à la réglementation pour les entreprises s'implantant sur les zones d'activités communautaires - observatoire économique - acquisition, réhabilitation, aménagement de friches industrielles pour usage économique ou requalification environnementale - politique contractuelles de dynamisation commerciale y compris les ORC -accueil et soutien à la création d'entreprises - organisation d'actions de formation en faveur du tissu économique - soutien des actions du groupement des OTSI - accompagnement du Service Agricole de Remplacement Nord-Isère
- actions intercommunales favorisant la promotion des bibliothèques et médiathèques du territoire - promotion du patrimoine et des produits du territoire à travers le soutien àla Maison du Pays des Couleurs - actions favorisant le développement de Brangues comme village de littérature - soutien des associations socio-culturelles rattachées au lycée - éveil musical en milieu scolaire (maternel et primaire) à travers le syndicat mixte "E.M.I."
sont d'intérêt communautaire : les ZAC créées au titre des zones économiques communautaires - toute procédure d'urbanisme (lotissement, PAE...) nécessaire à la réalisation des zones économiques - animation et suivi des politiques contractuelles de développement territorial sur le territoire communautaire passées avec l'Europe, l'Etat, la Région, ou le Conseil général (CDPRA, Pays...)
transport des élèves du territoire dans le cadre des activités communautaires
création, valorisation et signalétique des sentiers de randonnée du PDIPR selon le plan joint création et gestion de parcours nouveaux dans le cadre du projet Léman à la Mer et "Voie Verte" sentier botanique de Charray à Vézeronce-Curtin et observatoire de l'étang de la Salette à Courtenay
action par des opérations d'intérêt communautaires en faveur du logement des personnes défavorisées : sont d'intérêt communautaire : - le programme local de l'habitat (PLH) - les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) - le comité local de l'habitat (CLH) - les aires d'accueil des gens du voyage dans la limite du plan départemental - les actions favorisant l'implantation de logements sociaux sur le territoire
comunications électroniques, développement du haut et très haut débit
- mise en place des informations du fond numérisé pour l'ensemble du territoire - étude, réalisation et gestion d'un réseau haut débit - consultance architecturale - études et suivi des procédures d'aménagement majeur du territoire (PNR et A48) - participation financière au SDIS - soutien à la formation des jeunes sapeurs pompiers - soutien des amicales des sapeurs pompiers

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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