Fiche signalétique

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Communauté de communes de Bièvre Toutes Aures (BTA)

(N° SIREN : 243800893)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/09/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. René VETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZAC Grenoble Air Parc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38590 Saint Etienne de Saint Geoirs
Téléphone	04 76 93 51 46
Fax	04 76 93 58 38
Courriel	CCBTA@grenobleairparc.com
Site internet	http://www.grenobleairparc.com/ccbta.htm

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	7 074
Densité moyenne (hab/km²)	63,70

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Bévenais (213800428)	658
38	Bressieux (213800568)	114
38	Brion (213800600)	139
38	La Forteresse (213801715)	235
38	Plan (213803083)	186
38	Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (213803844)	2 282
38	Saint-Geoirs (213803877)	415
38	Saint-Michel-de-Saint-Geoirs (213804271)	248
38	Saint-Paul-d'Izeaux (213804370)	304
38	Saint-Pierre-de-Bressieux (213804404)	645
38	Sillans (213804909)	1 848

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SI de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Bièvre SICTOM de la Bièvre (253802367)	SM fermé	97 669
38	Syndicat mixte pour l'élaboration et le suivi du schéma directeur de l'agglomération grenobloise-SMSD (253804314)	SM ouvert	737 093

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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