Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour l'élaboration et le suivi du schéma directeur de l'agglomération grenobloise-SMSD

(N° SIREN : 253804314)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Grenoble
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/03/1995
Date d'effet	02/03/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	Monsieur Marc BAIETTO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	21 rue Lesdiguières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38000 Grenoble
Téléphone	04 76 28 86 05
Fax	04 76 47 20 01
Courriel	smsd@region-grenoble.org
Site internet	www.region-grenoble.org

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	737 093
Densité moyenne (hab/km²)	239,90

Périmètres

Nombre total de membres : 28
Dont 9 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Hurtières (213801921)	122
38	La Chapelle-du-Bard (213800782)	428
38	La Ferrière (213801632)	217
38	Le Moutaret (213802689)	161
38	Le Sappey-en-Chartreuse (213804719)	949
38	Pinsot (213803067)	140
38	Poliénas (213803109)	929
38	Sainte-Marie-du-Mont (213804180)	206
38	Saint-Pierre-d'Allevard (213804396)	2 310

Dont 18 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	Communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes-Métropole (La METRO) (243800901)	CA
38	Communauté d'agglomération du pays Voironnais (243800984)	CA
38	Communauté de communes de Bièvre Est (243801073)	CC
38	Communauté de communes de Bièvre Toutes Aures (BTA) (243800893)	CC
38	Communauté de communes de la Bourne à l'Isère (243801214)	CC
38	Communauté de communes de Vercors Isère (243800950)	CC
38	Communauté de communes de Vinay (243800968)	CC
38	Communauté de communes du Balcon de Belledonne (C.C.B.B) (243801065)	CC
38	Communauté de communes du Haut Grésivaudan (243801222)	CC
38	COmmunauté de communes du Moyen GréSIvaudan (La COSI) (243801263)	CC
38	Communauté de communes du pays de Bièvre Liers (243800083)	CC
38	Communauté de communes du Pays de Chambaran (243800943)	CC
38	Communauté de communes du Pays de Saint Marcellin (243801198)	CC
38	Communauté de communes du Plateau des Petites Roches (243800992)	CC
38	Communauté de communes du Sud Grenoblois (CCSG) (243801131)	CC
38	Communauté de communes du territoire de Beaurepaire (243800844)	CC
38	Communauté d'Intervention pour l'Aménagement du Grésivaudan et de son Environnement- CIAGE (243801008)	CC
38	Syndicat Intercommunal de la zone verte du Grésivaudan-SIZOV (243800299)	SIVOM

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L ISERE (223800012)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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