Fiche signalétique

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Communauté de communes du Haut Grésivaudan

(N° SIREN : 243801222)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pontcharra
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/12/1998
Date d'effet	01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Charles BICH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	16, place de la Résistance
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38530 Pontcharra
Téléphone	04 76 97 74 97
Fax	04 76 97 11 18
Courriel	cc.haut.gresivaudan@wanadoo.fr
Site internet	http://www.gresivaudan.com/hautgres.htm

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 888
Densité moyenne (hab/km²)	170,52

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Chapareillan (213800758)	2 181
38	La Buissière (213800626)	574
38	Le Cheylas (213801004)	2 510
38	Pontcharra (213803141)	6 506
38	Sainte-Marie-d'Alloix (213804172)	572
38	Saint-Maximin (213804263)	545

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	Syndicat Intercommunal de collecte et d'incinération des ordures ménagères du Grésivaudan-SICIOMG (253802219)	SM fermé	72 360
38	Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère-SYMBHI (253805105)	SM ouvert	866 463
38	Syndicat Mixte du Pays du Grésivaudan (253805048)	SM ouvert	101 635
38	Syndicat mixte pour l'élaboration et le suivi du schéma directeur de l'agglomération grenobloise-SMSD (253804314)	SM ouvert	737 093
38	Syndicat Mixte du Grésivaudan Crolles 2-SMGC 2 (253804652)	SM ouvert	124 728

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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