Fiche signalétique

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Syndicat Mixte du Pays du Grésivaudan

(N° SIREN : 253805048)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Crolles
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/08/2003
Date d'effet	01/08/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	Monsieur François BROTTES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	147 rue du Pré de l'Horme
Numéro et libellé dans la voie	38920 CROLLES
Distribution spéciale
Code postal - Ville
Téléphone	04 76 08 78 78
Fax	04 76 71 79 12
Courriel	gresivaudan@wanadoo.fr
Site internet	www.gresivaudan.com

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	101 635
Densité moyenne (hab/km²)	135,20

Périmètres

Nombre total de membres : 15
Dont 7 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Hurtières (213801921)	122
38	La Chapelle-du-Bard (213800782)	428
38	La Ferrière (213801632)	217
38	Le Moutaret (213802689)	161
38	Pinsot (213803067)	140
38	Sainte-Marie-du-Mont (213804180)	206
38	Saint-Pierre-d'Allevard (213804396)	2 310

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
38	Communauté de communes du Balcon de Belledonne (C.C.B.B) (243801065)	CC
38	Communauté de communes du Haut Grésivaudan (243801222)	CC
38	COmmunauté de communes du Moyen GréSIvaudan (La COSI) (243801263)	CC
38	Communauté de communes du Plateau des Petites Roches (243800992)	CC
38	Communauté d'Intervention pour l'Aménagement du Grésivaudan et de son Environnement- CIAGE (243801008)	CC
38	Syndicat Intercommunal de la zone verte du Grésivaudan-SIZOV (243800299)	SIVOM

Dont 2 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE L ISERE (223800012)
REGION RHONE ALPES (236900015)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Organisation des transports urbains
- Aménagement rural (obsolète)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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