Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal de la zone verte du Grésivaudan-SIZOV

(N° SIREN : 243800299)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Ismier
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/02/1973
Date d'effet	16/02/1973

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Monsieur André EYMERY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38330 Saint Ismier
Téléphone	04 76 52 52 28
Fax	04 76 52 91 89
Courriel	sizov@mairie-saint-ismier.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 765
Densité moyenne (hab/km²)	447,88

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Bernin (213800394)	2 930
38	Biviers (213800451)	2 455
38	Montbonnot-Saint-Martin (213802499)	5 208
38	Saint-Ismier (213803976)	6 208
38	Saint-Nazaire-les-Eymes (213804313)	2 370

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Politique du logement non social

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère-SYMBHI (253805105)	SM ouvert	866 463
38	Syndicat Mixte du Pays du Grésivaudan (253805048)	SM ouvert	101 635
38	Syndicat mixte pour l'élaboration et le suivi du schéma directeur de l'agglomération grenobloise-SMSD (253804314)	SM ouvert	737 093
38	Syndicat Mixte du Grésivaudan Crolles 2-SMGC 2 (253804652)	SM ouvert	124 728

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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