Fiche signalétique

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Communauté de communes du Plateau des Petites Roches

(N° SIREN : 243800992)

Données mises à jour le : 09/02/2008

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Hilaire
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Pierre BOISSELIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	97 route des Trois Villages
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38660 Saint Hilaire du Touvet
Téléphone	04 76 97 26 20
Fax	04 76 08 33 29
Courriel	comcom.petitesroches@wanadoo.fr
Site internet	http://www.petites-roches.org/

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	Séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 266
Densité moyenne (hab/km²)	61,79

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Saint-Bernard (213803679)	539
38	Saint-Hilaire (213803950)	1 313
38	Saint-Pancrasse (213804354)	414

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	Syndicat Intercommunal de collecte et d'incinération des ordures ménagères du Grésivaudan-SICIOMG (253802219)	SM fermé	72 360
38	Syndicat Mixte du Pays du Grésivaudan (253805048)	SM ouvert	101 635
38	Syndicat mixte pour l'élaboration et le suivi du schéma directeur de l'agglomération grenobloise-SMSD (253804314)	SM ouvert	737 093
38	Syndicat Mixte du Grésivaudan Crolles 2-SMGC 2 (253804652)	SM ouvert	124 728

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2008 – millésimée 1999)

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