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Fiche signalétique



CC de Bièvre Toutes Aures (BTA)
(N° SIREN : 243800893)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
Arrondissement Grenoble
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/09/1993
Date d'effet 01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur André GAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la communauté de communes Bièvres Toutes
Numéro et libellé dans la voie Avenue Roland Garros
Distribution spéciale ZAC Grenoble Air Parc
Code postal - Ville 38590 Saint Etienne de Saint Geoirs
Téléphone 04 76 93 51 46
Fax 04 76 93 58 38
Courriel CCBTA@grenobleairparc.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 044
Densité moyenne (hab/km²) 72,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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