Fiche signalétique

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CC de Vercors Isère

(N° SIREN : 243800950)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Quentin-sur-Isère
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Georges EMINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38210 Saint Quentin sur Isère
Téléphone	04 76 93 60 08
Fax	04 76 93 68 36
Courriel	ST.QUENTIN.ISERE.MAIRIE@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 433
Densité moyenne (hab/km²)	46,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	La Rivière (213803380)	567
38	Montaud (213802481)	544
38	Saint-Quentin-sur-Isère (213804503)	1 322

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Développement touristique
- Tourisme

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
26	SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS (252600192)	SM ouvert	545 771
38	SI de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Bièvre SICTOM de la Bièvre (253802367)	SM fermé	101 073
38	Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (253804314)	SM fermé	744 259

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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