Fiche signalétique

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CC de Vinay

(N° SIREN : 243800968)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Vinay
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/12/1993
Date d'effet	01/01/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Albert BUISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	7 Place de l'Hôtel de Ville
Distribution spéciale	BP 39
Code postal - Ville	38470 Vinay
Téléphone	04 76 36 86 26
Fax	04 76 36 86 47
Courriel	communaute-communes-vinay@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 329
Densité moyenne (hab/km²)	69,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Beaulieu (213800337)	621
38	Chantesse (213800741)	304
38	Chasselay (213800865)	432
38	Cognin-les-Gorges (213801178)	657
38	Cras (213801376)	440
38	L'Albenc (213800048)	1 100
38	Malleval-en-Vercors (213802168)	55
38	Morette (213802630)	406
38	Notre-Dame-de-l'Osier (213802788)	514
38	Poliénas (213803109)	1 125
38	Rovon (213803455)	603
38	Saint-Gervais (213803901)	557
38	Serre-Nerpol (213802754)	321
38	Varacieux (213805237)	800
38	Vatilieu (213805260)	386
38	Vinay (213805591)	4 008

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	Syndicat de production d'eau potable de Toutes Aures (253803613)	SM fermé	12 459
26	SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS (252600192)	SM ouvert	545 771
38	Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du sud Grésivaudan (253801815)	SM fermé	41 462
38	Syndicat Mixte Pays du Sud Grésivaudan (200002590)	SM fermé	41 389
38	Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (253804314)	SM fermé	744 259

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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