Fiche signalétique

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CA du Pays Voironnais

(N° SIREN : 243800984)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Voiron
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	02/12/1999
Date d'effet	01/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Paul BRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Immeuble Le Quartz
Numéro et libellé dans la voie	40, rue Mainssieux
Distribution spéciale	BP 363
Code postal - Ville	38511 Voiron cedex
Téléphone	04 76 93 17 71
Fax	04 76 66 12 85
Courriel	info@paysvoironnais.com
Site internet	http://www.paysvoironnais.eu/

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	94 694
Densité moyenne (hab/km²)	246,31

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Bilieu (213800436)	1 394
38	Charancieu (213800808)	746
38	Charavines (213800824)	1 850
38	Charnècles (213800840)	1 530
38	Chirens (213801053)	2 383
38	Coublevie (213801335)	4 757
38	La Bâtie-Divisin (213800287)	921
38	La Buisse (213800618)	3 062
38	La Murette (213802705)	1 877
38	Le Pin (213803059)	1 280
38	Massieu (213802226)	770
38	Merlas (213802283)	511
38	Moirans (213802390)	8 015
38	Montferrat (213802564)	1 684
38	Paladru (213802929)	1 147
38	Pommiers-la-Placette (213803125)	571
38	Réaumont (213803315)	1 024
38	Rives (213803372)	6 134
38	Saint-Aupre (213803620)	1 140
38	Saint-Blaise-du-Buis (213803687)	1 012
38	Saint-Bueil (213803729)	718
38	Saint-Cassien (213803737)	1 179
38	Saint-Etienne-de-Crossey (213803836)	2 709
38	Saint-Geoire-en-Valdaine (213803869)	2 424
38	Saint-Jean-de-Moirans (213804008)	3 289
38	Saint-Julien-de-Raz (213804073)	453
38	Saint-Nicolas-de-Macherin (213804321)	920
38	Saint-Sulpice-des-Rivoires (213804602)	461
38	Tullins (213805179)	7 793
38	Velanne (213805310)	516
38	Voiron (213805633)	20 553
38	Voissant (213805641)	216
38	Voreppe (213805658)	10 009
38	Vourey (213805666)	1 646

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Crématorium
Sanitaires et social
- Action sociale Action sociale d'intérêt communautaire afin de créer un CIAS
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
Voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Autres Eclairage public ; centre technique ; Etudes et actions en faveurs des TIC Prestations pour le compte de tiers Opérations d’aménagement structurantes pour le territoire répondant de manière cumulative aux deux groupes de critères suivants : 1 – Opérations présentant un intérêt particulier pour la mise en œuvre des orientations communautaires (principalement Projet de territoire, Schéma de secteur, PLH) : 2 – Critères correspondant aux caractéristiques des projets (ces critères sont cumulatifs) : * objectifs de mixité sociale (en s’appuyant pour référence sur les objectifs du PLH tant sur une dimension quantitative de production de logements sociaux que par rapport à des objectifs de prix de vente des opérations en accession) * objectifs de mixité fonctionnelle (et notamment habitat – fonctions économiques – équipements structurants – commerces) * objectifs de densité (en s’appuyant pour référence sur les objectifs fixés dans le SCOT et/ou le Schéma de secteur) * objectifs de qualité environnementale, sur la base de cibles à établir en cohérence avec le contexte propre à chaque opération ».

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SI des eaux des Abrets et environs (253800015)	SM fermé	27 113
38	SM d'eau et assainissement de la Haute Bourbre -(SMEAHB) (253801377)	SM fermé	18 811
38	syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan (253801476)	SM fermé	30 426
38	Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (253804314)	SM fermé	764 715
38	Voiron Et Grenoble Associés (200038602)	SM fermé	507 287
38	Syndicat Mixte Alpes Abattage SYMAA (200010452)	SM ouvert	554 616

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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