Fiche signalétique

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CC de Bièvre Est

(N° SIREN : 243801073)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Colombe
Arrondissement	Tour-du-Pin
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Didier RAMBAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA Bièvre Dauphine
Numéro et libellé dans la voie	BP 592
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38690 Colombe
Téléphone	04 76 06 10 94
Fax	04 76 06 40 98
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	20 054
Densité moyenne (hab/km²)	142,20

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Apprieu (213800139)	3 105
38	Beaucroissant (213800303)	1 429
38	Bizonnes (213800469)	755
38	Burcin (213800634)	454
38	Châbons (213800659)	1 818
38	Colombe (213801186)	1 480
38	Eydoche (213801590)	449
38	Flachères (213801673)	488
38	Izeaux (213801947)	2 156
38	Le Grand-Lemps (213801822)	2 991
38	Oyeu (213802879)	916
38	Renage (213803323)	3 752
38	Saint-Didier-de-Bizonnes (213803802)	261

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Aménagement rural (obsolète)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Politique du logement social
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	SM du Pays de Bièvre Valloire (253804223)	SM ouvert	63 139
38	SI de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Bièvre SICTOM de la Bièvre (253802367)	SM fermé	101 073
38	SI des eaux de la région de Biol (253800221)	SM fermé	23 763
38	Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (253804314)	SM fermé	744 259

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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