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Fiche signalétique


CC les Balmes Dauphinoises
(N° SIREN : 243801099)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Chef
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1993
Date d'effet 23/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gilbert DURAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38890 Saint Chef
Téléphone 04 74 92 42 48
Fax
Courriel mairie.saint-chef@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 935
Densité moyenne (hab/km²) 111,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 17

Compétences exercées par le groupement
- création, balisage et entretien de sentiers de randonnée, notamment ceux labellisés au titre du PDIPR du Conseil Général, - sensibilisation à l'environnement et veille écologique sur le territoire de la CC et accompagnement des communes membres, dans leur réflexion pour la prise en compte de l'environnement dans leurs projets d'urbanisme
- participation à toutes opérations d'insertion misent en oeuvre sur le territoire communautaire ainsi que le financement d'organismes d'insertion socio-professionnels en faveur des différents publics défavorisés - création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur de la petite enfance et de l'enfance, à savoir : - structure multi accueil - relais assistantes maternelles - accueil de loisirs - négociation et signature de contrats en partenariat avec la CAF et tout autre organisme au titre des politiques menées dans le cadre de la petite enfance et de l'enfance - portage de repas à domicile création, aménagement, entretien et gesetion des structures d'accueil en faveur de la jeunesse, à savoir : accueil de loisirs pour la tranche d'âge de 12 à 17 ans
- zone d'activités du Rondeau à St Chef - zone d'activités du Revolet à Salagnon - zones d'activités du Rivard et de Courne à Trept ainsi que celles qui nécessitent soit des autorisations d'urbanisme commerciales soit une enquête de commodo-incommodo. Création de locaux d'accueil d'activités économiques dans les zones d'activités communautaires Participation à des contrats de développement et aux comités d'expansion
Soutien et participation aux actions aux actions de développement de l'action culturelle impliquant plusieurs communes.
schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ZAC d'activités économiques de plus d'un hectare consultance architecturale et participation au C.A.U.E. mise en place d'un Système informatique Géographique comprenant les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité, d'eau pluviale et de téléphone et des zonages d'urbanisme à partir des bases de données fournies par les communes.
Est classé d'intérêt communautaire: - l'ensemble des voies communales ainsi que les interventions sur les routes départementales situées en agglomération, à l'exception des travaux sur les bandes de roulement, qui restent de la compétence du département de l'Isère. Le déneigement, le nettoiement et le balayage restants de la compétence communales sont exclus de ce transfert.
soutien et participation aux actions de développement économique et aux actions d'animation et de promotion d'activités touristiques impliquant plusieurs communes.
programme de l'habitat (PLH) et portage du Comité Local de l'Habitat (CLH)
- opérations en faveur du logement des personnes défavorisées - programe local de l'habitat (PLH) et portage du Comité Local de l'Habitat (CLH) - actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire - opérations programmées d'amélioration de l'habitat - accueil des gens du voyage
Habilitation statutaire : dans des conditions définies par convention entre la CC et les communes membres ou d'autres communes ou EPCI, la CC peut : - pour une ou plusieurs communes membres assurer dans le cadre de ses compétences et hors de ses compétences, toutes études et prestations de service, dans les conditions définies par convention entre la CC et ses communes membres et dans le respect du CMP si l'opération est à titre onéreux (L.5213-1 CGCT) - - pour une ou plusieurs communes extérieures à son territoire, assurer uniquement dans le cadre de ses compétences toures études ou prestations de service et dans les conditions définies par convention entre la CC et les communes concernées. Les opérations de réalisation d'investissement seront retracées budgétairement et comptabilisées comme opérations sous mandat. - Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics - Réalisation du diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public, ERP de catégorie 1 à 5, dont les collectivités sont propriétaires ou gestionnaires -

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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