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Fiche signalétique


CC les Vallons du Guiers
(N° SIREN : 243801149)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Pont-de-Beauvoisin
Arrondissement Tour-du-Pin
Département Isère
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/03/2001
Date d'effet 09/03/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Raymond COQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 82, Chemin des Pâquerettes - zone de Clermont
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 38480 Pont de Beauvoisin
Téléphone 04 76 32 80 37
Fax 04 76 32 80 81
Courriel secretariat.cclvg@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 682
Densité moyenne (hab/km²) 168,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
- collecte, traitement, valorisation de l'ensemble des déchets ménagers et assimilés (sauf le ramassage des corbeilles de propreté)
protection et mise en valeur de l'environnement par lagestion des espaces naturels sensibles existants et transférés par les communes en partenariat avec le Conseil Général, à savoir : - Etang des nénuphars à Romagnieu - Tourbières de la rivière de la Bièvre sur les communes de Chimilin, Romagnieu et Pressins - création, gestion et entretien des sentiers thématiques et de randonnées dans le cadre du Plan départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)
- Création, aménagement, entretien et gestion des structures d'accueil en faveur de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse par : . un relais d'assistantes maternelles (RAM) . Centre de loisirs sans hébergement existant ou futur (CLSH) . pôle jeunesse . structure multi-accueil (SMA) - Contrats de partenariat avec la Caisse d'allocations familiales. - organisation et gestion du Relais Services Publics Les actions menées dans le cadre de la prévention et la délinquance par la mise en place d'un Contrat intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD).
zones d'activité transférées : - ZA "Muneri" à Romagnieu d'une contenance de 53.259 m2 - ZA "Les Moulins" à Granieu d'une contenance de 41.600 m2 - ZA "Le Sablon" à Pressins d'une contenance de 18.029 m2 - ZA "L'Izelette" à Aoste d'une contenance de 10.000 m2 - ZA "charbonneaux à Chimilin d'une contenance de 110.270 m2 toutes les zones d'activités futures de plus de 1 ha
- reprise et aménagement de friches industrielles - rachat de réserves foncières - la création d'atelier relais - l'installation de pépinières d'entreprises - la recherche de partenaires porteurs d'emplois - la participation au Comité d'Expansion Economique - la participation à Nord-Isère Initiative - toute participation aux organismes oeuvrant pour ces actions
Gestion du fonctionnement de la Classe d'Intégration Scolaire (CLIS) par : - la mise à disposition du matériel et du personnel auprès de l'enseignant - prise en charge de l'intégralité des coûts incombant à la gestion de la CLIS -participation aux frais de scolarité des enfants scolarisésdans d'autres établissements indentiques
mise à disposition dans les bibliothèques : d'équipement informatique fonctionnant en réseau maintenance du système informatique des bibliothèques mise à disposition d'un fond commun à l'ensemble des bibliothèques (livres; CD, DVD...)
contribution à l'organisation d'épreuves sportives caractérisées à se dérouler sur le territoire de plusieurs communes de la CC, par leur qualification d'évènement à intérêt régional. soutien financier ponctuel aux associations sportives, culturelles et artistiques organisant des manifestations ayant un rayonnement sur l'ensemble du territoire et un impact sur la jeunesse. prise en charge des actions menées auprès des élèves des écoles primaires du périmètre de la Communauté de communes dans le cadre de l'apprentissage de la natation
- schéma de cohérence territorial favorisant l'aménagement du territoire pour une organisation rationnelle del'espace communautaire en vue de son développement durable (l'administration du droit des sols au travers des POS, PLU et carte communale reste la stricte cométence des communes et parvoie de conséquence la délivrance des permis de construire et autres autorisations de travaux)
- acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires conformément aux possibilités offertes par le code del'urbanisme selon les articles L300-1 et L221-1 et notamment en matière : - économique (ZAC) - logements sociaux - enfance - jeunesse -CLSH
- traitement des entrées d'agglo. en vue d'assurer une cohérence au niveau de l'aire communautaire (traitement de la signalétique communautaire) - création, aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire définies de la façon suivante : toutes les voiries classées et les chemins goudronnés figurant au tableau actuel ou futur de la DDE. La création, l'aménagement et l'entretien correspondra à la prise en charge de tous travaux de consolidation des corps de chaussées, plates-formes, et accotement , drainage, bande et fond de roulement, curage des fossés et dérasement, l'élagage et le fauchag - voiries d'accès au ZA intercommunales avec sa signalétique les communes garderont à leur charge : . les trottoirs et bordures . l'aménagement des places de village et de ville . les parkings, la signalétique, le marquage au sol . création des aménagements de sécurité . le nettoiement, balayage et déneigement . l'éclairage public . tous travaux exceptionnels dû à des conditions atmosphériques extrêmes : coulée de boue, glissement de terrain reste de la compétence communale
actions portées pour l'accueil du tourisme : - aménagement, structuration de l'offre touristique locale - organisation de la production et de la valorisation de l'offre - création, promotion et mise en marché del'offre touristique locale - accueil et information en partenariat avec les acteurs touristiques locaux - mobilisation coordination animation et formation des acteurs locaux promotion des lieux d'accueil, de séminaires, et de toutes autres manifestations favorisant le développement économique culturel (ex. poterie à Aoste et travail sur bois à Pont de Beauvoisin) et touristique du territoire de la cc
La CC contribue à améliorer les conditions de logement de vie et d'accueil des populations en veillant à l'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire à travers : - programme local del'habitat (PLH) - un comité local de l'habitat (CLH) pour tout ce qui concerne la création des dossiers et l'attribution des logements en partenariat avec les partenaires sociaux -la réalisation d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) - l'étude d'un programme de réhabilitation des logements dégradés - coordonner les besoins des communes en matière d'habitat locatif - mise en place d'un observatoire du logement - une aide à l'architecture des constructions individuelles (CAUE)
mise à disposition dans les écoles primaires, publiques et privées, d'équipement informatique à usage pédagogique fonctionnant en réseau (NTIC) suivi de la maintenance
- numérisation du cadastre des communes, réflexion, démarches préalables, déploiement et maintenance d'un système d'information géographique (SIG) Emploi-formation : - création d'un pôle "emploi-formation" - action en faveur de la création d'emplois de la formation et de la recherche d'emploi - participation financière à la Mission locale pour l'emploi et autres organismes oeuvrant sur l'emploi et la formation - Portage et animation de procédures contractuelles et de conduites d'actions à l'échelle de son territoire dans le cadre de la mise en oeuvre de ces procédures. A ce titre la CC a pour compétence la candidature, la mise en oeuvre, l'animation, le suivi et l'évaluation de procédures : régionales (CDDRA), projet statégique agricole et de développement rural (PSADER), contrat territorial emploi-formation (CTEF), départementales, nationales, européennes. la CC peut : - exercer des activités d'études, d'animation et de mise en réseau - assurer le pilotage et la maîtrise d'ouvrage d'opérations ayant un intérêt pour l'ensemble des communes membres - assurer la coordination des actions mises en oeuvre au titre des politiques contractuelles initiées par l'Union européennes, l'Etat, la Région, le Département ( membre du Syndicat Mixte du Vals du Dauphiné Expansion)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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