Fiche signalétique

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CC du Pays de Saint Marcellin

(N° SIREN : 243801198)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Marcellin
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/12/1996
Date d'effet	01/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Robert PINET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de l'économie
Numéro et libellé dans la voie	7 rue du Colombier
Distribution spéciale	BP 63
Code postal - Ville	38162 Saint Marcellin
Téléphone	04 76 38 45 48
Fax	04 76 38 49 4
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 565
Densité moyenne (hab/km²)	112,88

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Bessins (213800410)	129
38	Chatte (213800956)	2 616
38	Chevrières (213800998)	682
38	Dionay (213801459)	128
38	La Sône (213804958)	640
38	Montagne (213802457)	276
38	Murinais (213802721)	395
38	Saint-Antoine-l'Abbaye (213803596)	1 025
38	Saint-Appolinard (213803604)	395
38	Saint-Bonnet-de-Chavagne (213803703)	621
38	Saint-Hilaire-du-Rosier (213803943)	1 919
38	Saint-Lattier (213804107)	1 267
38	Saint-Marcellin (213804164)	8 112
38	Saint-Sauveur (213804545)	1 947
38	Saint-Vérand (213804636)	1 856
38	Têche (213805005)	557

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
38	Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du sud Grésivaudan (253801815)	SM fermé	41 462
38	Syndicat Mixte Pays du Sud Grésivaudan (200002590)	SM fermé	41 389
38	Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (253804314)	SM fermé	744 259

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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