Fiche signalétique

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CC de la Bourne à l'Isère

(N° SIREN : 243801214)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Pont-en-Royans
Arrondissement	Grenoble
Département	Isère
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	18/12/1997
Date d'effet	01/01/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Monsieur Yves PILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Pont en Royans
Numéro et libellé dans la voie	Place du Breuil
Distribution spéciale
Code postal - Ville	38680 Pont en Royans
Téléphone	04 76 36 05 93
Fax	04 76 36 97 30
Courriel	ccbourne.isere@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 495
Densité moyenne (hab/km²)	40,27

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
38	Auberives-en-Royans (213800188)	365
38	Beauvoir-en-Royans (213800360)	68
38	Châtelus (213800923)	88
38	Choranche (213801087)	134
38	Izeron (213801954)	760
38	Pont-en-Royans (213803190)	904
38	Presles (213803224)	103
38	Rencurel (213803331)	319
38	Saint-André-en-Royans (213803562)	333
38	Saint-Just-de-Claix (213804099)	1 203
38	Saint-Pierre-de-Chérennes (213804438)	471
38	Saint-Romans (213804537)	1 747

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Etablissements scolaires
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
26	SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS (252600192)	SM ouvert	545 771
38	Syndicat Intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères du sud Grésivaudan (253801815)	SM fermé	41 462
38	Syndicat Mixte Pays du Sud Grésivaudan (200002590)	SM fermé	41 389
38	Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine Grenobloise (253804314)	SM fermé	744 259

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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