Fiche signalétique

---

Communauté de communes des Foulletons

(N° SIREN : 243900396)

Données mises à jour le : 17/02/2010

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Ruffey-sur-Seille
Arrondissement	Lons-le-Saunier
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/11/1993
Date d'effet	30/11/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Daniel URBAIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	rue du moulin
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39140 RUFFEY SUR SEILLE
Téléphone	03 84 85 03 35
Fax	03 84 85 05 17
Courriel	cc.foulletons@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 547
Densité moyenne (hab/km²)	39,12

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Fontainebrux (213902299)	196
39	Larnaud (213902794)	540
39	Les Repôts (213904576)	31
39	Ruffey-sur-Seille (213904717)	780

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Constitution de réserves foncières
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
39	Syndicat mixte du SCOT du Pays Lédonien (253906390)	SM fermé	56 665

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2010 – millésimée 2007)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF