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Fiche signalétique


CC du Val d'Amour
(N° SIREN : 243900420)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chamblay
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 27/07/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. ETIENNE ROUGEAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 74 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39380 CHAMBLAY
Téléphone
Fax
Courriel c.c.v.a@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 528
Densité moyenne (hab/km²) 34,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue
compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue
compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue
compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue
pôle bois : Participation, animation, réalisation d'actions de promotion et de recherche sur le matériau bois mise en cohérence, élaboration, réalisation, suivi et participations à toutes actions répondant aux objectifs du projet bois visant à la reconnaissance du Val d'Amour en tant que centre de ressources, de compétences et d'expériences pour la construction bois.
ensemble des politiques liées à la petite enfance, l'enfance et la jeunesse Création, aménagement, entretien et gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement extrascolaires, cantines scolaires Création, aménagement, entretien et gestion des centres d'accueil collectifs de la petite enfance (0-3) Relais assistantes maternelles toutes autres actions inscrites dans les contrats signés par la CAF ou tout autre organisme actions en direction de la jeunesse dans les domaines culturels, de loisrs ou sportifs
Élaboration d'un projet de santé en vue de coordonner l'offre de soins des professionnels de santé du Val d'Amour Réalisation d'équipements permettant la mise en œuvre de cette politique de santé (maisons de santé, télémédecine...)
Investissement et fonctionnement des bâtiments de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire , le service des écoles (fournitures, mobilier, personnels, etc) demeurant de la compétence communale.
plan lecture et développement des usages du livre politique de portage de livre à domicile développement des usages des outils numériques, notamment au sein des espaces culturels soutien aux écoles de musique qui proposent un enseignement sur l'ensemble du territoire organisation des transports de classe du Val d'Amour vers les sites de lectures de Mont-sous-Vaudrey et Bel Air Port Lesney pendant les temps scolaires Partcipations aux manifestions culturelles et sportives d'envergure départementale, régionale, nationale ou internationale organisation de l'écran mobile sur le territoire intercommunal
participation technique et financière aux dispositifs d'accession sociale à la propriété
acquisition, entretien de matériels d'intérêt communautaire en vue de mises à disposition
aménagement numérique Etudes, établissement, exploitation, acquisition, mise à disposition d'infrastructures et réseaux télécommunications et communications électroniques fibre optique FTTH° et éventuellement fournitures de services aux utilisateurs finaux maitrise d'ouvrage des travaux possibles
conservation, conception, crétaion, réhabilitation, aménagement, extension, entretien, gestion et promotion de sites ou lieux d'interprétation du patrimoine Mise en valeur du patrimoine bâti historique intercommunal 'excepté les lieux de culte) et soutien financier aux opérateurs associatifs participant à leur dynamisation : Vaulgrenans, les Baraques du 14, le four de tuiliers Soutiens aux actions visant à valoriser le patrimoine immatériel (notamment la vigne conservatoire et le verger conservatoire) mise en valeur du patrimoine historique lié à l'industrie traditionnelle dont flottage des bois Réalisation, études, programmation, création, et entretiens d'équipements touristiques intéressant l'ensemble de la CCVA à l'exclusion des hébergements existants au 1er janvier 2006 et des travaux réalisés sur ces derniers. Mise en oeuvre du devoir de mémoire au monument de la résistance du Val d'Amour à Chamblay

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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