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Fiche signalétique



CC du Val d'Amour
(N° SIREN : 243900420)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chamblay
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1993
Date d'effet 27/07/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel ROCHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 52 grande rue
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39380 CHAMBLAY
Téléphone
Fax
Courriel c.c.v.a@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 717
Densité moyenne (hab/km²) 35,49

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
- La communauté de communes du Val d’Amour accepte le paiement du contingent secours incendie pour le compte des communes membres et ce, à partir de l’année 2016.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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