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Fiche signalétique



CC du Pays de Salins-les-Bains
(N° SIREN : 243901048)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Salins-les-Bains
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 13/06/2000
Date d'effet 13/06/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude ROMANET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Avenue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie BP 31
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39110 SALINS LES BAINS
Téléphone 03 84 73 16 46
Fax 03 84 73 27 44
Courriel ccpsalins@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 119
Densité moyenne (hab/km²) 33,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Etude pour la mise en place d'un service d'assainissement non collectif (SPANC), seule ou dans le cadre du Pays du Revermont.
Elaboration, approbation, modification, révision et suivi des documents de planification, PLU intercommunal compris
aide au développement agricole et viticole

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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