Fiche signalétique

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Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Revermont-Poligny-Arbois-Salins

(N° SIREN : 200048189)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Poligny
Arrondissement	Lons-le-Saunier
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/10/2014
Date d'effet	22/10/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. MICHEL FRANCONY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté de communes Comté de Grimont, Poligny
Numéro et libellé dans la voie	9, rue des Petites Marnes
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39800 POLIGNY
Téléphone
Fax
Courriel	smpr39@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 494
Densité moyenne (hab/km²)	39,06

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
39	CC Arbois, Vignes et Villages - Pays de Louis Pasteur (243901055)	CC
39	CC, Comté de Grimont, Poligny (243901014)	CC
39	CC du Pays de Salins-les-Bains (243901048)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays En application des articles L. 5741-1, L. 5711-1, L. 5212-1 et suivants et L. 5211-5-1 du CGCT, le PETR exerce, les missions suivantes : - élaboration, suivi et mise en œuvre du projet de territoire ; - coordination, participation, conduite, gestion et évaluation d’études, de programmes d’actions et de projets d’intérêt de PETR (santé, Plan Climat Energie etc …), le cas échéant dans le cadre des dispositifs (appels à projets etc…) et des procédures contractuelles de l’Union Européenne (Leader etc …), de l’Etat, de la Région, et du Département ; - réalisation de toutes études ou travaux nécessaires à l’exercice de ses missions ; - élaboration et signature avec tout financeur public, de contrats ou dispositifs portant sur des programmes d’actions ; en particulier l’article L. 5741-3. II ouvre la possibilité pour le PTER de constituer un cadre de contractualisation infrarégionale et infradépartementale des politiques de développement, d’aménagement et de solidarité entre les territoires. ; - élaboration de convention avec tout partenaire associatif, privé ou d’établissements publics ou collectivités.
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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