Fiche signalétique

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CC Arbois, Vignes et Villages - Pays de Louis Pasteur

(N° SIREN : 243901055)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Arbois
Arrondissement	Lons-le-Saunier
Département	Jura
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	19/12/2000
Date d'effet	19/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Michel FRANCONY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	39600 ARBOIS
Téléphone
Fax
Courriel	ccvalcuisance.arbois39@wanadoo.fr
Site internet	www.cc-valdelacuisance.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 707
Densité moyenne (hab/km²)	46,72

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
39	Abergement-le-Grand (213900020)	57
39	Arbois (213900137)	3 718
39	La Châtelaine (213901168)	137
39	La Ferté (213902232)	192
39	Les Arsures (213900194)	253
39	Les Planches-près-Arbois (213904253)	102
39	Mathenay (213903198)	142
39	Mesnay (213903255)	585
39	Molamboz (213903370)	79
39	Montigny-lès-Arsures (213903552)	285
39	Pupillin (213904469)	253
39	Saint-Cyr-Montmalin (213904790)	244
39	Vadans (213905391)	270
39	Villette-lès-Arbois (213905722)	390

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Autres actions environnementales - réseau Natura 2000 : maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration et/ou le suivi/animation du programme Natura 2000 relatif au site des Plaches près Arbois.
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Réhabilitation, entretien et fonctionnement de la salle omnisports du Champs de Mars à Arbois
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...) -La mise en place d¿un pôle de Technologies de l¿Information et de la Communication (TIC) permettant l¿accès à Internet, l¿ouverture à des formations d¿initiation à l¿utilisation des TIC, ainsi que l¿utilisation de la visioconférence, - Construction , aménagement, fonctionnement et entretien de cette salle d¿accueil.
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
39	Syndicat mixte d'Energies, d'Equipements et de Communication (SIDEC) du Jura (253901094)	SM ouvert	270 914
39	Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays du Revermont-Poligny-Arbois-Salins (200048189)	SM ouvert	23 494

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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