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Fiche signalétique



CC de la Plaine Jurassienne
(N° SIREN : 243901089)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chaussin
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 09/10/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Patrick PETITJEAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3, Place du collège
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39120 CHAUSSIN
Téléphone 03 84 81 80 12
Fax 03 84 81 72 03
Courriel la-plaine.jurassienne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 511
Densité moyenne (hab/km²) 45,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
- « Production d’énergies renouvelables, visant à aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter notamment toute installation utilisant des énergies renouvelables telle que définie à l’article L2224-32 du code général des collectivités territoriales. »
Aménagement numérique
Installation de défibrillateurs dans les lieux publics.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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