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Fiche signalétique


CC de la Plaine Jurassienne
(N° SIREN : 243901089)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Chaussin
Arrondissement Dole
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2001
Date d'effet 09/10/2012

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. CHRISTIAN LAGALICE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 3 Place du Collège
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39120 CHAUSSIN
Téléphone 03 84 81 80 12
Fax 03 84 81 72 03
Courriel la-plaine.jurassienne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 235
Densité moyenne (hab/km²) 43,84

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
compétence exercée par le SICTOM de DOLE
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue pour l'ensemble de ses communes membres ET par le syndicat mixte EPAGE Seille et Affluents créé le 21/06/2022, pour les communes de ASNANS-BEAUVOISIN, BRETENIERES, CHAINEE DES COUPIS, CHENE-BERNARD, GATEY, LES ESSARDS TAIGNEVAUX, LES HAYS, NEUBLANS-ABERGEMENT, PETIT NOIR, PLEURE, TASSENIERES
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue pour l'ensemble de ses communes membres ET par le syndicat mixte EPAGE Seille et Affluents créé le 21/06/2022, pour les communes de ASNANS-BEAUVOISIN, BRETENIERES, CHAINEE DES COUPIS, CHENE-BERNARD, GATEY, LES ESSARDS TAIGNEVAUX, LES HAYS, NEUBLANS-ABERGEMENT, PETIT NOIR, PLEURE, TASSENIERES
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue pour l'ensemble de ses communes membres ET par le syndicat mixte EPAGE Seille et Affluents créé le 21/06/2022, pour les communes de ASNANS-BEAUVOISIN, BRETENIERES, CHAINEE DES COUPIS, CHENE-BERNARD, GATEY, LES ESSARDS TAIGNEVAUX, LES HAYS, NEUBLANS-ABERGEMENT, PETIT NOIR, PLEURE, TASSENIERES
Compétence exercée par le syndicat mixte Doubs-Loue pour l'ensemble de ses communes membres ET par le syndicat mixte EPAGE Seille et Affluents créé le 21/06/2022, pour les communes de ASNANS-BEAUVOISIN, BRETENIERES, CHAINEE DES COUPIS, CHENE-BERNARD, GATEY, LES ESSARDS TAIGNEVAUX, LES HAYS, NEUBLANS-ABERGEMENT, PETIT NOIR, PLEURE, TASSENIERES
l’animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques Exploitation, entrtien et aménagement des ouvrages hydrauliques
Installation de défibrillateurs dans les lieux publics.
Service à la population : * Personnes âgées ou handicapés (en lien avec le Conseil Général) * Étude des besoins d'hébergement des personnes âgées du territoire * portage des repas et études de livraisons diverses à domicile, e n lien avec le Conseil Général, autorité compétente en matière de transport routier public * Étude de transport à la demande *création d'un CIAS ayant pour unique objet la gestion de l'EHPAD
création, gestion et fonctionnement d'une crèche halte-garderie à Chaussin pour les jeunes enfants de moins de 6 ans et de structures nouvelles (microcrèches...) création et gestion d'un relais d’assistantes maternelles. Participation au fonctionnement du pôle d'accueil Réseau d'aide spécialisée aux Elèves en Difficulté (RASED); la CC prend en charge les frais générés par les RASED (hors ce qui relève de l’éducation nationale) intervenant au profit des élèves du territoire de la CC. La CC recouvrera auprès des collectivités extérieures à la CC les participations qui leur sont imputables en application de la convention passée à cette fin.
Élaboration d'un projet de santé en vue de la coordination des soins du territoire et réalisation des équipements permettant la réalisation de cette offre de santé (maison de santé, télémedecine...)
Soutien financier, et en nature, aux manifestations culturelles et sportives en fonction du programme annuel défini par le Conseil Communautaire.
manifestations ludiques ponctuelles, à caractère culturel et sportif , à destination des 11-15 ans, en fonction du programme annuel défini par le Conseil communautaire.
création et gestion de nouvelles structures d'hébergement pour les personnes âgées (résidences de seniors gérées par l'OPH...)
Aménagement numérique
Gestion du centre de loisirs sans hébergement de CHAUSSIN (activité extra scolaire), à compter du 01/01/2023 (modification des statuts par arrêté préfectoral n° 39-2022-10-10-00001)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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