Fiche signalétique
CC de la Plaine Jurassienne
(N° SIREN : 243901089)
Bas de page
Données mises à jour le : 01/01/2019
Données générales
Nature juridique
Communauté de communes (CC)
Commune siège
Chaussin
Arrondissement
Dole
Département
Jura
Interdépartemental
non
Date de création
Date de création
21/12/2001
Date d'effet
09/10/2012
Organe délibérant
Mode de répartition des sièges
Accord local
Nom du président
M. Patrick PETITJEAN
Coordonnées du siège
Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie
3, Place du collège
Distribution spéciale
Code postal - Ville
39120 CHAUSSIN
Téléphone
03 84 81 80 12
Fax
03 84 81 72 03
Courriel
la-plaine.jurassienne@wanadoo.fr
Site internet
Profil financier
Mode de financement
Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF
oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
9 437
Densité moyenne (hab/km²)
44,77
Périmètre
Nombre total de communes membres : 21
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
39 Annoire (213900111) 386
39 Asnans-Beauvoisin (213900228) 737
39 Balaiseaux (213900343) 312
39 Bretenières (213900772) 40
39 Chaînée-des-Coupis (213900905) 183
39 Chaussin (213901283) 1 692
39 Chemin (213901382) 354
39 Chêne-Bernard (213901390) 66
39 Gatey (213902455) 386
39 Les Essards-Taignevaux (213902117) 266
39 Les Hays (213902661) 327
39 Longwy-sur-le-Doubs (213902992) 523
39 Molay (213903388) 507
39 Neublans-Abergement (213903859) 538
39 Petit-Noir (213904154) 1 121
39 Pleure (213904295) 433
39 Rahon (213904485) 520
39 Saint-Baraing (213904774) 269
39 Saint-Loup (213904907) 293
39 Séligney (213905078) 80
39 Tassenières (213905250) 404
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 30
Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
Adhésion à des groupements
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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