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Fiche signalétique


CC du Plateau de Nozeroy
(N° SIREN : 243901113)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Nozeroy
Arrondissement Lons-le-Saunier
Département Jura
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/2001
Date d'effet 27/12/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Claude PARENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison des Annonciades
Numéro et libellé dans la voie BP 7
Distribution spéciale
Code postal - Ville 39250 NOZEROY
Téléphone 03 84 51 19 78
Fax 03 84 51 11 40
Courriel courrier@plateaudenozeroy.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 533
Densité moyenne (hab/km²) 16,33

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
C – Vie associative et équipements sportifs et socio-éducatifs  Investissement et gestion d’équipements reconnus d’intérêt communautaire après consultation des communes. Sont classés en équipements d’intérêt communautaire : - Le terrain de football de Nozeroy et son vestiaire. - Les terrains de football et la salle des sports situés sur le territoire de Mignovillard. Ces équipements figureront sur l’annexe des statuts relatif aux équipements sportifs classés d’intérêt communautaire .
" Service à la population dans le domaine de la santé : La communauté de communes s¿assure de la couverture du territoire par une offre de soins adaptée à la population. A cette fin, elle étudie, organise et finance les actions qu¿elle estime nécessaires. "

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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