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Fiche signalétique



CC de Mimizan
(N° SIREN : 244000543)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Mimizan
Arrondissement Mont-de-Marsan
Département Landes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1999
Date d'effet 31/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Xavier FORTINON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège avenue de la gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 40200 Mimizan
Téléphone 05 58 09 44 55
Fax 05 58 09 44 43
Courriel communication@mimizan.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 305
Densité moyenne (hab/km²) 34,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
valorisation des cours d'eau principaux du bassin versant de l'étang d'Aureilhan et actions visant à limiter l'apport de sable de ces cours vers l'étang, mise en oeuvre d'une politique globale avec les propriétaires du cours d'eau non domanial appelé courant de '' Mimizan '' visant à la protection des rives et au traitement de son embouchure
- gestion de l'eau potable : réalisation des travaux d'alimentation en eau potable, exploitation du service - gestion de l'eau de source en vue de l'implantation d'opérateurs privés - gestion de la ressource eau de mer par sa mise à disposition d'opérateurs privés ( thalassothérapie, aquarium, aquaculture .. )
réalisation des travaux d'assainissement pour assurer la collecte des eaux usées domestiques en vue de leur traitement et leur rejet, exploitation du service
- réalisation des travaux pour l'installation et la mise en oeuvre des assainissements autonomes - contrôle et entretien des systèmes d'assainissement autonomes et semi-collectifs
élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés
- gestion de l'étang d'Aureilhan et de ses abords et participation à la réflexion et aux actions de sauvegarde des étangs de la Maillouèyre - Protection du littoral : actions visant à freiner l'érosion dunaire sur la façade urbaine, nettoyage des plages, gestion et entretien des accès de secours, réalisation des équipements sanitaires à proximité des plages surveillées - protection et mise en valeur de l'environnement
1 Politique en faveur des personnes âgées : - gestion des services prestataires et mandataires - étude du transfert de la gestion de l'accueil des personnes âgées en maison de retraite - étude et mise en place de services de portage de repas à domicile - études d'actions et d'animations en direction des personnes âgées 2 politique en direction de l'enfance et de la jeunesse -étude sur la création et la gestion de services et d'équipements liés à la petite enfance - étude de la coordination et de l'harmonisation des centres de loisirs sans hébergement 3 politique en direction des personnes en difficulté - gestion du fonds d'aide aux jeunes - gestion de la banque aliminetaire - étude sur mise en place d'un système de transport social 4 création gestion et financement d'un CIAS il exercera: - politique en faveur des personnes âgées ( gestion des services prestataires et mandataires, gestion du service de soins à domicile, étude du transfert de la gestion de l'accueil des personnes âgées en maison de retraite ) - politique en direction des personnes en difficulté ( gestion du fonds d'aide aux jeunes, gestion de la banque alimentaire )
création, aménagement, gestion et entretien de toutes les nouvelles zones d'activités industrielles, touristiques, aéronautiques ( aérodrome de Mimizan )
gestion de l'enseignement musical à travers l'école de musique intercommunale
étude et mise d'un SCOT comprenant l'élaboration, l'approbation, le suivi et la réalisation du schéma ainsi que la proposition du périmètre, l'émission d'un avis sur le schéma arrêté et la constatation des dispositions à prendre
ZAC : elles sont mises en oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement nouvelles visant à l'accueil d'entreprises industrielles, artisanales ou de services En tant que de besoin, la communauté créera une ZAC pour la Cité du Bois
acquisition, gestion et rétrocession éventuelle à des tiers de réserves foncières
- études générales d'urbanisme et d'aménagement, élaboration et gestion des documents d'urbanisme d'ensemble ( schéma directeur ) à l'exclusion des POS et de la délivrance des autorisation d'occupation des ols, permis de cosntruire et autres documents d'urbanisme - le schéma directeur se déclinera en schéma de secteur pour tout l'espace situé à proximité de l'étang d'Aureilhan
la communauté interviendra sur toutes les voies définies sur un plan directeur déterminant les routes d'intérêt communautaire
- en collaboration avec l'Office Intercommunal de Tourisme dont les missions sont l'accueil, l'information, la promotion, toutes études et actions visant à renforcer et améliorer l'image touristique du territoire - gestion du patrimoine touristique ( Maison du Pin à Pontenx, Maison de l'Airial à Bias, Gîte du tastot, Bâtiment d'accueil de l'OT - la communanauté assure la découverte de son territoire à travers un réseau de liaison douces : voies cyclables sur la base d'un schéma directeur, senteirs de randonnées à vocation pédagogique en liaison avec les compétences économiques
études et actions d'intérêt communautaire favorisant l'amélioration et le développement de l'habitat ( PLH )
- mise en oeuvre du programme de logements d'urgence en cohérence avec le schéma départemental - réalisation et gestion des aires d'accueil des gens du voyage - création d'un observatoire du logement
suivi de l'installation et du développement du Pays Landes Nature Côte d'Argent : - initiative de faire reconnaître le pays - délibérer sur la composition du Conseil de Développement - participer à l'élaboration, l'adoption et la révision de la charte
gestion des secours et lutte contre l'incendie
1 formation grâce au centre multimédia, offrir au public et aux entreprises la possibilité d'accéder à des produits de formation continue, diplômante, de remise à niveau 2 technologies d'information et de communication la communauté a créé un site internet - MEDIAFOREST - au service de toutes les entreprises de la filière bois en Aquitaine
maintien d'un maillage indispensable au niveau des services publics en particulier amélioration de l'accès des demandeurs d'emploi aux services publics de l'emploi ( création dune maison des services publics de l'emploi hébergeant les ASSEDIC, l'ANPE, la Mission Locale Landaise pour l'emploi et ouverte à tout autre développement ) mise en place d'un SIG

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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