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Fiche signalétique


CC de la Sologne des Etangs
(N° SIREN : 244100780)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Neung-sur-Beuvron
Arrondissement Romorantin-Lanthenay
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Guillaume PELTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine de Villemorant
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41210 Neung sur Beuvron
Téléphone 02 54 94 62 00
Fax 02 54 94 62 04
Courriel sologne-des-etangs@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 121
Densité moyenne (hab/km²) 15,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
- regroupement et suivi des études conduites sur le zonage d'assainissement et sur la valorisation des boues.
Suivi des réalisations et contrôle technique des systèmes d'assainissement privés.
-Collecte : notamment porte à porte, apport volontaire, déchetterie. -Transport, tri, stockage (opérations à la marge de la collecte et du traitement).
Traitement : notamment incinérations et mise en décharge
-en faveur de l'enfance et de la jeunesse, notamment au travers du centre intercommunal de loisirs sans hébergement, -en faveur des personnes âgées.
Création, aménagement, équipement et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanales d'intérêt communautaire.
- actions de développement économique, notamment le soutien aux implantations d''entreprises, à l''exclusion du commerce de proximité, - la promotion sous toutes ses formes possibles, des ressources touristiques et des services du territoire communautaire, - la participation à des manifestations présentant un intérêt communautaire dans les domaines agricoles qui concernent au moins un tiers des communes membres et qui contribuent à la promotion du territoire communautaire ;
Sont déclarées d'intérêt communautaire : - l'aménagement et l'entretien des itinéraires de la "Sologne à vélo", - les équipements et matériels sportifs correspondants à des projets qui participent à la promotion du sport dans des disciplines inexistantes ou dans les disciplines dont les clubs se fédèrent au niveau intercommunal, - les équipements et services culturels correspondant à des projets qui participent à la promotion de la culture dans des disciplines inexistantes ou dans les disciplines dont les associations se fédèrent au niveau intercommunal, - la participation à des manifestations présentant un intérêt communautaire dans les domaines culturels et sportifs : - pour le domaine sportif, sont déclarées communautaires les manifestations d'un degré de compétition supérieur au niveau intercommunal, - pour le domaine culturel, sont déclarées communautaires les manifestations qui concernent au moins un tiers des communes membres et qui contribuent à la promotion du territoire communautaire.
Sont déclarées d'intérêt communautaire : - les équipements et matériels sportifs correspondants à des projets qui participent à la promotion du sport dans des disciplines inexistantes ou dans les disciplines dont les clubs se fédèrent au niveau intercommunal, - les équipements et services culturels correspondant à des projets qui participent à la promotion de la culture dans des disciplines inexistantes ou dans les disciplines dont les associations se fédèrent au niveau intercommunal, - la participation à des manifestations présentant un intérêt communautaire dans les domaines culturels et sportifs : - pour le domaine sportif, sont déclarées communautaires les manifestations d'un degré de compétition supérieur au niveau intercommunal, - pour le domaine culturel, sont déclarées communautaires les manifestations qui concernent au moins un tiers des communes membres et qui contribuent à la promotion du territoire communautaire.
Elaboration d'un schéma directeur, d'un schéma d'aménagement rural et de schémas de secteur prenant en compte: -le développement et le maintien des activités traditionnelles (pisciculture, agriculture, sylviculture...), -l'utilisation concertée de l'espace naturel(chasse,pêche,randonnée), -le balisage de sentiers et réalisation de fiches de randonnée pédestre, cycliste et équestre, -le développement touristique du territoire.
Elaboration, modification et révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal.
-Création, réalisation de zones d'aménagement différé (Z.A.D.) et de zones d'aménagement concerté (Z.A.C.) d'intérêt communautaire tel que défini dans le schéma directeur. -Possibilité de recevoir des communes membres la délégation du droit de préemption urbain.
- entretien des itinéraires ruraux et voies communales desservant les pôles économiques, - création ou aménagement de voies nouvelles d'intérêt communautaire, décidées dans le cadre de l'aménagement de l'espace.
Mise en œuvre de la politique touristique communautaire Sont définis comme relevant de l’intérêt communautaire les actions de promotion touristique, la création d’un office de tourisme communautaire, conformément aux dispositions des articles L133-1 et suivants du code du tourisme, le soutien aux acteurs touristiques du territoire, l’aide aux structures associatives et aux personnes morales assurant l’accueil, l’information et la promotion touristiques, l’élaboration d’une charte intercommunale du tourisme, la création, l’aménagement et la gestion d’équipements touristiques - qui constituent des projets nouveaux, - qui ont trait à la promotion touristique de la Sologne, - qui ne peuvent pas être réalisés par la commune seule accueillant l’équipement en question.
-Futures opérations programmées d'amélioration de l'habitat, -Réalisation des programmes de plus de 30 unités (logements à construire ou à réhabiliter, à louer ou en accession à la propriété,terrains à bâtir).
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
Opérations en faveur du logement des personnes défavorisées.
Coordination pour l'acquisition d'un logiciel de dématérialisation de documents agréés par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère des Finances afin de pouvoir l'utiliser dans le cadre des programmes ACTES et HELIOS. Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales ;
-Coordination et Gestion de la numérisation du cadastre. -Participation à des manifestations présentant un caractère communautaire dans les domaines agricoles.
Les actions sociales sont exercées dans le cadre d'un C.I.A.S. conformément aux dispositions des articles L123-5 et L123-7 du code de l'Action Sociale et de la Famille à l'exception de: -la gestion des accueils périscolaires et le repas annuel des aînés, -la définition d'une action sociale particulière, distribution de chèques d'accompagnement personnalisé aux personnes rencontrant des difficultés sociales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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