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Fiche signalétique


CC du Grand Chambord
(N° SIREN : 244100798)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bracieux
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 26/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gilles CLEMENT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 22 avenue de la Sablière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41250 Bracieux
Téléphone 02 54 46 53 80
Fax 02 54 46 53 81
Courriel com.paysdechambord@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance Redevances eau et assainissement

Population

Population totale regroupée 21 491
Densité moyenne (hab/km²) 46,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Gestion de l''eau potable : production et distribution.
Gestion de l''assainissement collectif (collecte et traitement).
la gestion de l’assainissement non collectif : • Contrôle de conception, de réalisation et de bon fonctionnement des installations dans le cadre du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). • Mise en place et gestion des aides financières en provenance de tiers pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif. • Assistance aux particuliers dans la gestion de systèmes d’assainissement non collectif.
la collecte, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et assimilés.
la collecte, le traitement et la valorisation des déchets des ménages et assimilés.
Portage des repas à domicile dans le cadre de la coordination des politiques visant à permettre le maintien à domicile des personnes âgées et/ou dépendantes.
Acquisition de terrain, création, aménagement, entretien et gestion de nouvelles zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique permettant à la Communauté de valoriser des terrains disponibles pour l'accueil d'entreprises,
Actions nouvelles de portage ou de rénovation destinées à permettre le maintien du dernier commerce de première nécessité d'un secteur d'activité, Aides aux entreprises, Acquisition, création, aménagement et gestion foncière et immobilière de bâtiments destinés à l'accueil et à l'activité d'entreprises.
Les équipements à vocation sportive reconnus d’intérêt communautaire sont les suivants : • les gymnases Marie Curie de St Laurent Nouan, Hubert Fillay de Bracieux et du Bellaugeon de Mont Près Chambord. • les dojos de St Laurent Nouan, de Bracieux et de Chambord. • le stand de tir de Mont près Chambord. • la piscine couverte de Saint-Laurent-Nouan. Construction, gestion et aménagement de nouveaux équipements sportifs de même nature que ceux énoncés ci-dessus.
Mise en œuvre d’une politique de diffusion culturelle et artistique respectant les critères d’éligibilité et les objectifs du projet artistique et culturel du territoire, dispositif soutenu par la Région Centre-Val-de-Loire, afin de poursuivre le développement d’une politique de diffusion culturelle sur l’ensemble du territoire en lien avec les établissements culturels (bibliothèques, écoles de musique), les lieux du patrimoine culturel et naturel et les manifestations culturelles et artistiques à rayonnement communautaire.
Elaboration, révision et suivi d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de schémas de secteurs.
Elaboration, révision et suivi d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) et de schémas de secteurs.
Elaboration, modification et révision d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi). Dans l'attente de l'approbation d'un PLUi, la communauté de communes est compétente pour finaliser les procédures d'élaboration, révision de POS / PLU / Cartes communales initiées par les communes membres avant le transfert de ladite compétence à l'EPCI, ainsi que pour engager et mener les procédures de modification et de révision à modalités allégées des POS / PLU / Cartes communales en vigueur sur les communes membres.
Création et aménagement de zones d’aménagement concerté dans des domaines liés à une compétence exercée par la Communauté de Communes.
Actions de travaux neufs ou d'entretien touchant la chaussée et les dépendances des voies suivantes : - les voies desservant les zones d'activités économiques, - les voies reliant entre elles, hors agglomération, deux communes de la communauté ou leurs voisines immédiates ou une commune de la communauté à une voie départementale, - en-dehors des critères précédents, la rue du Tranchet, le chemin du Callou, le chemin des Loges et la rue du Château d'eau situées sur les communes de Neuvy, Tour en Sologne et Bracieux, - les voies desservant les équipements gérés par la communauté (déchetteries…), - les pistes cyclables définies dans le cadre du dispositif " châteaux à vélo " en site propre, et hors agglomération pour les pistes cyclables en voie partagée.
étude, construction, aménagement, extension, gestion et entretien de nouvelles structures et de nouveaux équipements destinés à l'accueil du public touristique à l'exclusion des hébergements et de la restauration, accueil, information, promotion, animations touristiques du territoire communautaire à condition qu'ils concernent majoritairement un public touristique et qu'ils fassent l'objet d'une communication au moins à l'échelle de la communauté à l'exclusion de la promotion spécifique à un site.
Dans le domaine du logement, la Communauté de communes est compétente pour : la mise en œuvre d’un observatoire du logement sur le territoire la création, la gestion et l'entretien de nouveaux logements locatifs sociaux, en relation avec les organismes sociaux ; la mise en œuvre ou l’animation d’opérations nouvelles de restauration de l’habitat rural. - - la réalisation, la gestion et l’entretien d’aires d’accueil des gens du voyage en conformité avec le schéma départemental. la construction ou la rénovation de logements locatifs sociaux associés aux opérations de maintien de commerces de première nécessité.
Dans le domaine du logement, la Communauté de communes est compétente pour : la mise en œuvre d’un observatoire du logement sur le territoire la création, la gestion et l'entretien de nouveaux logements locatifs sociaux, en relation avec les organismes sociaux ; la mise en œuvre ou l’animation d’opérations nouvelles de restauration de l’habitat rural. - - la réalisation, la gestion et l’entretien d’aires d’accueil des gens du voyage en conformité avec le schéma départemental. la construction ou la rénovation de logements locatifs sociaux associés aux opérations de maintien de commerces de première nécessité.
Dans le domaine du logement, la Communauté de communes est compétente pour : la mise en œuvre d’un observatoire du logement sur le territoire la création, la gestion et l'entretien de nouveaux logements locatifs sociaux, en relation avec les organismes sociaux ; la mise en œuvre ou l’animation d’opérations nouvelles de restauration de l’habitat rural. - - la réalisation, la gestion et l’entretien d’aires d’accueil des gens du voyage en conformité avec le schéma départemental. la construction ou la rénovation de logements locatifs sociaux associés aux opérations de maintien de commerces de première nécessité.
Dans le domaine du logement, la Communauté de communes est compétente pour : la réalisation, la gestion et l’entretien d’aires d’accueil des gens du voyage en conformité avec le schéma départemental.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ». HABILITATION STATUTAIRE : création et gestion d'un service commun pour l'instruction des autorisations d'urbanisme, en application de l'article L5211-4-2 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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