Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC des Vals d'Aix et Isable
(N° SIREN : 244200614)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Germain-Laval
Arrondissement Roanne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1993
Date d'effet 22/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Georges BERNAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAISON COMMUNAUTAIRE - 28,RUE R.LUGNIER
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42260 ST GERMAIN LAVAL
Téléphone 04 77 65 48 75
Fax 04 77 65 57 72
Courriel ccvai@ccvai.fr
Site internet www.cc-valsaixisable.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 182
Densité moyenne (hab/km²) 31,37

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Gestion et entretien des cours d'eau
Création d'une maison de santé pluridisciplinaire multi sites
- participation et soutien à des actions d'accompagnement en faveur des personnes en recherche d'emploi - mise en place et gestion de structes de l'insertion par l'activité économique telles quel les ACI
Construction et entretien de la médiathèque intercommunale et des équipements culturels à venir ayant une superficie de plus de 600m²
Construction et entretien des salles omnisports à Amions, Grézolles et St Germain Laval et des équipements sportifs à venir ayant une superficie de plus de 600 m² à l'exclusion des terrains de sports de plein air
Construction et entretien : - de la médiathèque intercommunale - des équipements culturels à venir ayant une superficie de plus de 600 m² Gestion de l'école de Musique et de Danse intercommunale Coordination dans le cadre d'une saison culturelle intrecommunale
Actions de développement à caractère touristique et/ou sportif
Constitution et gestion de réserves foncières
- gestion du relais de services publics situé au siège de la CCVAI - gestion de la cuisine centrale située sur ma commune de Souternon pour la fabrication et la livraison de repas

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF