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Fiche signalétique


CC du Pays Entre Loire et Rhône
(N° SIREN : 244200630)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Symphorien-de-Lay
Arrondissement Roanne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1993
Date d'effet 28/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Hubert ROFFAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6,RUE DE LA TETE NOIRE -BP15
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42470 ST SYMPHORIEN DE LAY
Téléphone 04 77 62 77 62
Fax 04 77 62 77 63
Courriel copler@copler.fr
Site internet www.copler.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 966
Densité moyenne (hab/km²) 55,63

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
- actions d'accompagnement individuel - actions collectives d'animation - actions favorisant le maintien de savoir faire
Politique enfance, jeunesse et emploi 1) Coordination des actions enfance et jeunesse dans le cadre de politiques contractuelles (CAF, MSA, DDCS, Education nationale, ...) et mise en oeuvre d'actions spécifiques auprès des jeunes. 2) Relais assistantes maternelles et établissements d'accueil collectif des enfants et des jeunes (0-18 ans) sachant que pour les enfants scolarisés, les temps pris en compte sont ceux des mercredis après midi, des petites et des grandes vacances scolaires.
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire par la création d'un bassin de compétition d'avirons
Réalisation d'études et élaboration de plans de développement pluriannuels et de schémas d'aménagement du territoire de la CoPler -du type charte intercommunale de développement et d'aménagement, schéma de cohérence territoriale et de secteur -.
Réalisation d'études et élaboration de plans de développement pluriannuels et de schémas d'aménagement du territoire de la CoPler -du type charte intercommunale de développement et d'aménagement, schéma de cohérence territoriale et de secteur -.
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Les zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communataire à vocation économique
- aménagement et entretien des parcours de randonnée inscrits - aménagement, entretien et gestion des sites touristiques communautaires

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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