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Fiche signalétique


CC de Balbigny
(N° SIREN : 244200671)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Balbigny
Arrondissement Roanne
Département Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/12/1993
Date d'effet 27/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude TISSOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 ,RUE DU 8 MAI - BP 13
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 42510 BALBIGNY
Téléphone 04 77 27 61 81
Fax 04 77 27 29 61
Courriel com.com.balbigny@wanadoo.fr
Site internet www.cc-balbigny.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 106
Densité moyenne (hab/km²) 66,58

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Gestion des déchets ménagers : collecte, transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés
Gestion des déchets ménagers : collecte, transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés
Etude, travaux et animation des politiques de rivières sur les bords de Loire, dans le cadre d'opérations coordonnées. Réflexions communes et études avec les Communautés de Communes voisines, sur la mise en place d'opérations coordonnées des cours d'eau traversant nos communes.
Réalisation de ZAC et de ZAD. Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités reconnues d'intérêt communautaires
- participation à des actions de développement économique - cautionnement d'actions de développement économique (aides indirectes pour l'accueil d'entreprises)
Réalisation de ZAC et ZAD d'intérêt communautaire
- élaboration d'une stratégie visant à développer les infrastructures et usages en matière de technologies de l'information - participation à la mise en oeuvre d'une politique d'extension du réseau haut débit - mise en oeuvre de tout outil permettant une application de cette stratégie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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