Fiche signalétique

---

CC du Pays d'Astrée

(N° SIREN : 244200762)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Boën-sur-Lignon
Arrondissement	Montbrison
Département	Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/12/1995
Date d'effet	20/12/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Pierre DREVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	17 rue de ROANNE-B.P. 1
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	42130 BOEN
Téléphone	04 77 97 72 48
Fax	04 77 97 72 49
Courriel	info@pays-astree.com
Site internet	www.pays-astree.com

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 081
Densité moyenne (hab/km²)	63,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
42	Ailleux (214200024)	155
42	Arthun (214200099)	570
42	Boën-sur-Lignon (214200198)	3 278
42	Bussy-Albieux (214200305)	515
42	Cezay (214200354)	216
42	Débats-Rivière-d'Orpra (214200842)	164
42	Leigneux (214201196)	408
42	L'Hôpital-sous-Rochefort (214201097)	120
42	Marcilly-le-Châtel (214201345)	1 386
42	Marcoux (214201360)	786
42	Montverdun (214201501)	1 256
42	Sail-sous-Couzan (214201956)	948
42	Sainte-Agathe-la-Bouteresse (214201972)	1 083
42	Sainte-Foy-Saint-Sulpice (214202210)	541
42	Saint-Etienne-le-Molard (214202194)	1 012
42	Saint-Laurent-Rochefort (214202525)	245
42	Saint-Sixte (214202889)	737
42	Trelins (214203135)	661

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités péri-scolaires Arrêté SPM n° 2006-3 du 6 janvier 2005 : Mise en oeuvre d'une politique favorisant l'apprentissage de la natation en temps scolaire (maternelle et primaire), y compris par convention avec des organismes extérieurs au territoire (publics et privés)".
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) modifier les statuts de la Communauté de communes en rajoutant dans le paragraphe 3.7 "Politique du logement et du cadre de vie" la compétence "organisation d’un service "instruction de actes et autorisations d’urbanisme", pour le compte des communes membres dans le cadre d’un conventionnement, en lien avec d’autres collectivités locales ou structures intercommunales"
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
42	SYDEMER (200017424)	SM fermé	619 817
42	SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LIGNON ,DE L'ANZON ET DU VIZEZY (254202054)	SM fermé	123 143
42	SYNDICAT MIXTE DES PAYS DU FOREZ (254202237)	SM fermé	171 177
42	SIEL - SI D'ENERGIES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE (254200546)	SM ouvert	826 454
42	Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Loire Centre (200025732)	SM fermé	73 864

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF