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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

CC du Mézenc et de la Loire Sauvage

(N° SIREN : 244300232)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Fay-sur-Lignon
Arrondissement	Puy-en-Velay
Département	Haute-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/12/1994
Date d'effet	01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Philippe DELABRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	43430 FAY SUR LIGNON
Téléphone
Fax
Courriel	cc-paysdumezenc@wanadoo.fr
Site internet	www.paysdumezenc.com

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	taxe de séjour
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	5 883
Densité moyenne (hab/km²)	16,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
43	Alleyrac (214300048)	129
43	Chadron (214300477)	279
43	Champclause (214300535)	207
43	Chaudeyrolles (214300667)	103
43	Fay-sur-Lignon (214300923)	402
43	Freycenet-la-Cuche (214300972)	118
43	Freycenet-la-Tour (214300980)	120
43	Goudet (214301012)	59
43	Laussonne (214301152)	1 032
43	Le Monastier-sur-Gazeille (214301350)	1 813
43	Les Estables (214300915)	350
43	Les Vastres (214302531)	217
43	Moudeyres (214301442)	110
43	Présailles (214301566)	147
43	Saint-Front (214301863)	449
43	Saint-Martin-de-Fugères (214302101)	202
43	Salettes (214302317)	146

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale attractive (services, marchés, commerces)  Gestion directe de la crèche et des halte-garderies pour la petite enfance  Maintien des personnes âgées sur le territoire : Location d’appartements appartenant à la communauté de communes aux personnes âgées en priorité soutien financier aux structures privées et publiques accueillant prioritairement les habitants du territoire  Gestion directe du CLSH d’Aiglet et soutien aux CLSH associatifs du territoire.  Installation de deux points visio public sur Fay-sur-Lignon et le Monastier-sur-Gazeille.
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat Programme "Habiter mieux"
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- NTIC (Internet, câble...)
- Autres